Le Social

J’ai besoin de vos expériences afin de faire un petit chek up, notamment sur les aides légales et extra légales, et plus précisément celles des Conseils Départementaux. Quelles sont-elles ?

Est- ce que les allocations délivrées dans le cadre des dispositifs de droit commun peuvent être considérées comme aides légales ?

Si vous avez des infos concernant ces aides légales et extra légales délivrées également par d’autres institutions cela m’intéresse également pour me constituer un petit tableau récapitulatif d’aide mémoire car je ne suis pas au clair sur cette notion.
Merci



Info concours d’Assistant de Service Social :
Le prochain concours de l’Education Nationale sera ouvert en externe et interne pour la région Auvergne Rhône-Alpes – Inscription du mardi 6 février au mardi 6 mars 2018….et l’oral se déroulera sur Grenoble le Mardi 12 juin 2018.

Il n'y a pas une ASS qui pourrait me faire un petit tableau rapide ou me donner quelques exemples sur les aides légales et extra légales du conseil départemental ?

Je comprends que pour les autres structures, c'est peut-être plus complexe.....mais je n'ai eu aucune réponse avec 135 vues.

C'est juste pour avoir une idée basique afin que je ne fasse pas fausse route.
Est ce qu'il y a une différence entre une allocation versée et une aide légale ...merci de m'éclairer.

Bonjour,
Cela me prendrait trop de temps de vous faire un tableau ou un check up, j'en suis désolé. je vais toutefois essayer de vous répondre sur un point, l'allocation mensuelle dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

Cette allocation est majoritairement versée dans le cas d'une absence de ressources. Dans mon département, le CD la juge extra-légale et la lie à des démarches en cours. Or, cette aide est bien une aide légale, qui doit être versée à partir du moment où l'absence de ressources d'une famille est constatée et que cela entraine un danger pour l'enfant (ce qui est toujours le cas à mon sens...). En outre, cela doit être fait sans prendre en compte la situation administrative.

A ce sujet, je vous propose le texte de l'anas Languedoc roussilon, éclairant sur le sujet : http://anaslr.pagesperso-orange.fr/Aide%20Fi.htm

J'espère avoir été clair sur cette allocation et que cela répondra en toute petite partie à votre demande. Ne travaillant pas en CD, je ne suis pas le plus légitime pour vous parler du reste.
Bonne journée à vous

Merci beaucoup pour cette contribution,
Cependant je reste encore bien dans le flou, d’autant plus que je considérais l’AM comme une aide facultative et temporaire….

Pour moi les dispositifs de droit commun étaient plus considérés comme des aides légales.

Mais « L’action sociale légale constitue le socle commun d’une approche (Elle vient porter secours à ceux qui, temporairement ou sur le plus long terme, rencontrent des difficultés et ne peuvent pas subvenir à leurs besoins primaires (se nourrir, se loger, se chauffer et s’éclairer, se déplacer et communiquer notamment). Elle a pour mission principale l’attribution des aides matérielles d’urgence aux plus démunis : les aides sociales individuelles.
Et cette définition me pousse à m’interroger réellement et demande de recueillir vos avis de professionnels (en détaillant les aides concernant votre cadre d’emploi pour les répertorier sous l’appellation « aides sociale légales » ou « aides sociales extralégales » afin d’y voir plus clair.

Au cours de mes recherches…J’ai pu voir que dans le cadre des missions d’un CCAS, sont ainsi placées sous l’appellation « action sociale» et confiées au CCAS par le Code de l’action sociale et des familles, un certain nombre de prestations obligatoires :

« - L’instruction des aides légales : RSA, APA, AAH, FSL, FSE, ASLL, FAJ, le cas échéant sur la base d’une convention avec le département (APA ou RSA par exemple).
-Les aides d’urgence du département (aides pour l’énergie)
Et qu’un certain flou entoure donc cette obligation légale. »
(Source : dossier solidarité santé, n°56/septembre 2014 l’action facultative des communes et des intercommunalités).

Sauf que j’ai pu lire aussi sur plusieurs sites de communes,
Ci-dessous source :
http://www.mairie-la-talaudiere.fr/inde ... article/48
« Dans le secteur de l’aide légale, le CCAS instruit différents dossiers :
APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) à domicile ou en établissement
Aide sociale à l’hébergement
Aide sociale pour les services ménagers
Obligation alimentaire
CMU (Couverture Maladie Universelle)

Le Conseil d’administration du CCAS a mis en place différentes aides sociales facultatives telles que :
Aides alimentaires par l’intermédiaire du local Parenthèse
Aides au paiement des factures partielles ou totales liées au logement
Aide à la mutualisation partielle ou totale pour permettre l’accès aux soins
Aide partielle ou totale pour la prise en charge des frais liés à des intervenants à domicile pour les personnes âgés ou frais de garde des enfants pour des familles confrontées à la maladie
Soutien financier ponctuel en collaboration avec l’assistante sociale. »

Et je me dis donc qu’il n’est pas logique, que le FSL (issu des plans départementaux) soit considéré parfois comme une aide légale et parfois comme une aide extralégale. Tout comme nous venons de le voir pour l’AM d’ailleurs.

D’où la nécessité des avis des professionnels pour répertorier les aides de votre cadre d'emploi (et pour partager nos avis sur la question aussi).

Bonjour,
Concernant l'AM, c'est parce que cela reviendrait trop cher au département de financer obligatoirement les familles sans ressources de leur territoire (avis personnel).
Pour le reste, une aide légale peut devenir extra-légale quand les conditions d'octroi sont plus favorables que la loi (barême ou montant supérieur par exemple). Dans ce cadre, une aide légale peut devenir extra-légale, sans que cela soit contestable.