Le Social

Aboutissement de la seconde révision de la loi de 1994 relative à la bioéthique, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 avait été qualifiée de « petite loi ». En effet, elle n’avait pas apporté alors de modifications majeures au texte de 2004. Au regard de ses divers apports en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP), de filiation ou encore de recherche scientifique, la loi de 2020 pourra être quant à elle qualifiée de « grande loi » du fait des…

Lire l'article complet ...