Le Social

Bonjour,

Nous réalisons un travail de groupe en GRH, dans le sujet il est indiqué que la structure a signé un CPOM avec l'objectif de réduire les ETP de 6.

Est-ce que grâce à ce CPOM nous pouvons licencier du personnel ?

Merci,
Bonne journée

Bonjour,

non, un licenciement ne sera pas "autorisé" par un CPOM.

Pour 6 postes à supprimer sur plusieurs années, bien souvent, les mouvements de personnels permettent l'atteinte des objectifs : les départs non remplacés (retraite, démission).

Pour une structure dans une situation de crise liée à un grave déficit économique, vous pouvez évoquer dans le CPOM le plan de redressement pluriannuel pour ce retour à l'équilibre (et donc éventuellement les 6 etp en moins) mais cela n'interfèrera en rien dans votre procédure de licenciement économique.

Donc en résumé, vous ne pouvez pas dire "Monsieur, Madame, vous êtes licenciés car c'est écrit dans le CPOM".

Bon courage et Bonne continuation