Page 1 sur 1

Confidentialité des dossiers ?

Publié : 26 mai 2011 14:03
par Sami
Bonjour, j'ai un gros doute. Licencié d'un SAVS, j'ai entamé un recours aux prud'hommes. Dans le cadre de la procédure, je viens de découvrir que l'avocat de mon ex-employeur a fourni comme pièces dans ses conclusions des extraits des dossiers des personnes que j'accompagnais, de façon non anonyme. Plus précisément, il s'agit de mes comptes-rendus sur mes visites à domicile, accompagnements extérieurs, coups de téléphone, etc. Je me pose donc la question de la confidentialité des dossiers des usagers, le secret des informations, etc. Ont-ils le droit d'imprimer, de publier et de transmettre ces infos à un conseil des Prud'hommes ? Merci si vous pouvez m'éclairer, textes officiels à l'appui. Merci !