Confidentialité des dossiers ?
Publié : 26 mai 2011 14:03
Bonjour, j'ai un gros doute. Licencié d'un SAVS, j'ai entamé un recours aux prud'hommes. Dans le cadre de la procédure, je viens de découvrir que l'avocat de mon ex-employeur a fourni comme pièces dans ses conclusions des extraits des dossiers des personnes que j'accompagnais, de façon non anonyme. Plus précisément, il s'agit de mes comptes-rendus sur mes visites à domicile, accompagnements extérieurs, coups de téléphone, etc. Je me pose donc la question de la confidentialité des dossiers des usagers, le secret des informations, etc. Ont-ils le droit d'imprimer, de publier et de transmettre ces infos à un conseil des Prud'hommes ? Merci si vous pouvez m'éclairer, textes officiels à l'appui. Merci !