Avenant à la Convention

[Lola]

Je travaille au sein d'une MECS depuis le mois de mai jusqu'à fin août.
Lorsque j'ai été embauché en CDD, je n'avais pas encore mon diplôme d'éducatrice spécialisée. Ducoup j'avais le statut de monitrice adjointe d'animation, ce qui correspond à l'échelon le plus bas de la Convention 66.
Depuis le 5 juillet, je suis diplômée en tant que ES. J'ai donc demandé à mon chef s'il était possible de faire un avenant à la Convention afin que je puisse avoir le statut d'ES. Il m'a répondu que ce n'était pas possible. Or j'ai des amis diplômés ES qui sont dans la même situation ( qui travaillent depuis mai ) et qui ont pu se faire faire un avenant.
Je trouve donc que cette situation n'est pas normale en ce qui me concerne. L'employeur a t-il le droit de me payer comme monitrice adjointe d'animation alr qu'à présent je suis diplômée ?
Des personnes de mon entourage m'ont dit que l'employeur n'avait pas le droit.
J'aimerais avoir votre avis sur la question.

[Delphine]

Il me semble que non, ils n'ont pas le droit, vu qu effectivement, tu es diplome... Normalement il n'a pas le choix

[chouchou]

Bonjour, effectivement ton employeur n'a pas le droit. Maintenant que tu es diplomé, il doit te refaire un contrat, avec un rehaussement de la valeur des points.
434 pour un éducateur spécialisé, multiplier par la valeur du point, 3,67€ et multiplier le tout par 1,0821 pour avoir le salaire brut de base.

SI il y a un syndicat il faut allez les voir. Ne te laisse pas faire. Bonne chance.

[Lola]

Merci pour vos réponses.
Mais y a t-il un texte de Loi sur lesquel je peux m'appuyer pr me justifier auprès de l'employeur ?
Cela est-il stipulé dans la Convention 66 ?
Je n'ai rien trouvé sur Internet.

[chouchou]

Bonsoir, je t'ai trouvé je pense ce que tu souhaite après quelques recherche.
Sur le site legifrance.gouv, tu as tous les articles de lois existant en france.
Avec un peu de patience, tu peux trouver quelques trucs.


Alors déjà premièrement bon à savoir L'employeur n'a pas d'obligation de reconnaître la qualification acquise, sauf engagement conventionnel ou contractuel. Il n'a donc aucune obligation de revaloriser votre salaire!!!


Je te cite: Selon l'article 13 de la convention collective 66, les éducateurs spécialisés sont sous le régime de l'annexe 3 qui définis
le régime ainsi:
ECHELON COEFFICIENT COEFFICIENT (1)
Début 434 446
Après 1 an 447 459
Après 3 ans 478 491

'Les appointements et salaires du personnel font l'objet de barèmes annexés à la présente convention.'


De plus, selon l'article 36, je cite '
Les salaires, ainsi que les retenues pour la nourriture et le logement, calculés dans les conditions prévues par la présente convention et par les accords subséquents, sont uniformes au plan national, quel que soit le lieu d'exercice de l'emploi. '

Article 38:'Seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requise seront pris en considération.'


Il y a modification du contrat de travail lorsqu'elle porte sur un élément déterminant de ce contrat. C'est le cas principalement de la rémunération et de la qualification du salarié. En dehors de ces deux éléments, la jurisprudence apprécie la nature de l'élément modifié et l'ampleur de la modification pour la qualifier ou non de modification du contrat de travail. Pour cela, elle tient compte également des clauses éventuellement insérées dans le contrat de travail à ce sujet.

Essaye de trouver d'autres trucs, je pense que c'est possible. Biz.