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Risque pénal MECS

Publié : 06 févr. 2012 18:06
par bob
Salut à tous !

Je travaille en MECS depuis 5 ans environ et au jour d'aujourd'hui je me sens en danger professionnel.

En effet, je travaille au sein d'un groupe de très jeune enfants (3 à 9 ans)et depuis Septembre nous sommes confrontés à la violence d'un jeune envers nous et les autres enfants qui commence à prendre des proportions démesurées à mon sens.

Les faits remontent dès son admission : la mère a "vandalisé" le foyer, agréssé les membres du personnel ainsi que la direction et le foyer a du être fermé un temps et les enfants déplacés. Premier choc pour l'équipe et surtout les enfants.
Ce jeune a commencé a devenir violent vis à vis des éducateurs dès le début de la prise en charge : morsure (une collègue avait tout l'avant bras mordu presque jusqu'au sang), coups lors de crise ou nous étions parfois 3 à la maitriser afin qu'il ne se blesse pas lui, nous et les enfants.
Il a effectué de nombreuses dégradations : dans sa chambre il n'y a plus q'un matelas car il a cassé son lit, son armoire etc... et retourne les objets contre nous et les enfants. Je trouve les conditions d'accueil de ce jeune indigne.
Tous les enfants du groupe se sont déjà fait frapper, mordre et pour certains l'attouchement sexuel lors du coucher n'était pas loin !
La maitresse de maison a eu un AT de deux semaines car elle s'est interposée et a mis sa main (qui s'est cassée) pour protéger un autre enfant qui allait recevoir un sacré coup sur la tête.
De nombreuses notes d'incidents ont été faxée à la direction qui parfois fait remonté à l'ASE. Depuis nous ne sommes plus ou peu soutenus patr les supérieurs.
Un éducateur a été mis en renfort (présence lorsque l'enfant est présent) mais rien n'y fait d'autant plus qu'il n'est pas tjrs là... De plus il a fait remonté à la direction que notre équipe est une équipe de bras cassé ou certains éducateur se foutent complètement de ce que peut faire le jeune et laisse les autres enfants en danger pour moi.
De plus j'ai l'impression que tous les faits arrivés aux enfants doivent être "cachés" à la famille : pas la peine d'en parler. Pour moi se taire c'est cautionner ! Et la non information de ce qui se passe sur le foyer est violent.
J'ai peur pour mon activité professionnelle, pour les enfants et pour moi.

Je pense à deux choses en au niveau pénal :

Le default de surveillance ou faute de service : car les actes montent crescendo depuis Septembre. Nous ne pouvons pas fliquer le jeune et l'éducateur en renfort n'est pas toujours là.

La non assistance pour personne en danger. Je considère les enfants du groupe en danger vis à vis de ce jeune.

Ma responsabilité civile : art1383 en lien avec l'artc. 375 et suiv du code civil.

Je compte me syndic, rencontrer un avocat du syndic et faire remonté toute cette histoire à l'ASE au juge etc ...
J'attends vos commentaires et vos conseils.

PS : Si vous avez besoin de plus de détails je vous les donnerais dans la mesure du possible.

Re: Risque pénal MECS

Publié : 06 févr. 2012 22:01
par ahah
Bonjour,
faire remonter des notes d'incidents à chaque incident. C'est contraignant mais ça a le mérite de laisser une trace, de prouver que vous avez travaillé et alerté. La faire en double exemplaire avec une description, les moyens qu'il y avait à ce moment là (combien d'éducs pour combien d'enfants, surrfectif d'enfants, sous-effectif d'adultes, présence ou non de l'éducateur renfort...). Bien la faire en double exemplaire et en garder un. J'ai déjà vu des tas de notes d'incidents "disparaître" de manière opportune pour celui qui ne veut pas de vagues ou qui ouvre le parapluie en cas d'accident.

Aller voir un syndicat est une bonne idée, il n'est pas nécéssaire d'être syndiqué, je ne sais pas qui vous représente chez toi mais en général au sein de l'ASE ou du CG tu trouveras plusieurs syndicats.

Faire remonter à l'ASE bien sur puisque d'après ce que tu décris cet enfant et les autres sont en danger. Maintenant je ne connais pas les relations entre ton MECS et le département mais là ou je travaillais, les niveaux hiérarchiques de l'ASE étaient dans le déni, avaient peur des vagues et n'étaient pas plus soutenant...

Je ne vois pas bien ce que le juge aurait à voir la dedans, lui, il décide d'un placement ou non pour un enfant s'il l'estime en danger, après, l'enfant est sous la responsabilité de l'ASE, je ne sais pas ce que pourrait apporter le fait de le "saisir".

"nous ne pouvons pas fliquer le jeune" : oui et non. Déjà, si j'ai bien compris, il a maximum neuf ans, si c'est le cas ce n'est pas un jeune mais un enfant. Le fait d'en parler comme d'un jeune est représentatif de ce que sa violence renvoie à l'équipe. En ce qui me concerne, je te garantis que quand un "jeune" mettait selon moi les autres en danger, je ne le lachais pas.

Les parents ont le droit d'être au courant de ce qui se passe pour leur enfant, c'est inscrit dans la loi. Le simple fait de "cacher" des violences dont on a connaissance est illégal. On peut aisément prouver que ça a été le cas lorsqu'il y a beaucoup de notes d'incident. Du coup pour se prémunir d'une éventuelle action en justice des parents, les chefs pourraient vouloir leur dire, du coup, pour éviter d'avoir à leur dire, ils pourraient réfléchir et agir, c'est une piste à creuser. De plus, un parent d'enfant violenté est en droit de déposer plainte contre l'agresseur, cela peut desfois faire réfléchir l'enfant et sa famille et mettre l'ASE devant ses responsabilités.

Enfin, vérifier auprès d'un syndicat mais il me semble qu'un salarié de sexe féminin qui s'est fait casser la main peut par la suite invoquer le droit de retrait sans trop de risques. Là ou je travaillais, le jour ou le terme "droit de retrait" a été prononcé, les choses ont commencé à bouger...

Bonne chance, ne lachez pas, continuez à échanger en réunion, en APP, et ne perdez pas de vue que cet enfant est une victime de plus.

Re: Risque pénal MECS

Publié : 08 févr. 2012 09:47
par Marc
Bonjour,
j'ai travaillé durant 5 ans dans une MECS pour garçon agé de 8 à 18 ans, en placement ASE ou ordonnance 45, 50 en tout en internat.

Ce genre de comportement est arrivés quelques fois et le constat de départ à été le même.
Malgré les violences, la direction ne bougeait que très peu, certes elle se positionnait mais il n'y avait pas de remonter d'info au niveaux des autres parents. Cela est je pense dû à l'image que l'on souhaite donner du centre. Celui ou je travaillais à eu durant des années une réputation assez sulfureuse et du coup il ne fallait pas ré amplifier cela. Par conséquent, la direction était toujours très prudente sur les infos qui pouvait circuler.

Par contre, une chose est certaine a mon sens, c'est que le jeune lui aussi est en grande souffrance. De tels actes de dégradation, d'agression ne sont que le reflet d'un mal-être profond à mon sens. Je ne sais pas comment il était perçu dans son milieu familial ni les raisons de son placement. Mais peut-être faudrait t-il lui renvoyer autre chose que des réponses à sa violence.
Je veux dire par là que le fait de mettre par exemple un éduc en plus parce qu'il est là, ne fais que renforcer son idée, son comportement.
"S'ils mettent un educ en plus rien que pour moi c'est que je suis bon dans ce que je fais" Je necessite à moi suel un renfort d'éduc.
Tu comprend ce que je veux dire ?
Attention je ne dis pas que l'idée de cet educ supplémentaire est mauvaise, mais je crois que cela à été une réponse en urgence. Je crois que comme toute situation d'urgence, elle doit être ponctuelle et ne pas durer sinon elle devient admise en tant que telle.

Lorsqu'il devient violent, avec les autres jeunes, lorsqu'il dégrade le mobilier, qu'est ce qui est posé derrière comme sanction ?

Re: Risque pénal MECS

Publié : 09 févr. 2012 23:17
par Yasser
Bonsoir,

Encore un témoignage sur une situation de violence qui se multiplie un peu partout.
En effet travaillant dans une MECS sur un groupe de jeune fille 13-18 ans nous avons une jeune, la plus jeune qui en grande souffrance pose des actes de violence et j'avoue que parfois devant cette frustration causé par un sentiment d'impuissance devant ces actes.
Nous avons remonté les notes d'incident espèrant que la jeune soit réorientée vers une structure plus adaptée mais l'ASE gère son temps et les urgences à sa manière.
Cette situation nous a forcé à se remettre en question sur notre pratique face à ces situations ainsi que sur sa prise en charge au sein de notre établissement.
Ayant adapté beaucoup de chose pour cette jeune on se rend compte qu'elle commence à se poser avec des passages à l'acte plus espacés en attendant que l'ASE prenne une décision.
Au final j'ai envi de te dire qu'il ne faut pas faire l'économie d'une remise en question aussi bien sur sa pratique que celle de l'institution et reconnaitre que nous faisons "mal les choses parfois".
Bon courage pour la suite de votre prise en charge et faisons bouger les lignes préparons l'avenir qui nous fait voir cet horizon d'un public avec une forte problématique violence.