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loi sur la recuperation du temps de reunion en ESAT
Publié : 23 mai 2012 20:08
par Educ Spé
bonjour,
je recherche des infos sur les recuparations des temps de reunions en esat.
Peut on recuperer des heures de reunion en ESAT, Ou puis je me renseigner svp? dans le droit du travail ou un accord de branche? merci
Re: loi sur la recuperation du temps de reunion en ESAT
Publié : 24 mai 2012 14:42
par ahah
Bonjour,
qu'apelles-tu récupération ? les temps de réunions sont bien comptés dans le temps de travail, non ? Auquel cas, ce que tu peux éventuellement récupérer ce sont de heures sup il me semble...
Re: loi sur la recuperation du temps de reunion en ESAT
Publié : 24 mai 2012 15:08
par Liz
Bonjour Educ Spé!
Si je comprends bien, vous êtes Educ Spé dans un ESAT et vous avez des réunions, qui ne sont pas prévues dans votre planning? Pas comptées dans votre temps de travail?
Vous avez une convention collective dans cet ESAT?
Re: loi sur la recuperation du temps de reunion en ESAT
Publié : 24 mai 2012 20:06
par Educ Spé
bonjour,
en fait oui on a des reunions dans le semaine et dans le mois mais j'ai entendu dire, que cela faisait partie d'une forfait de 1575 heures a faire dans l'année...hors...mes collegues plus anciens que moi, ont toujours recupéré leurs heures de réunions, accord de branche a l'appui...est ce lie a l'association ou au secteur social ou medico social?
merci de votre aide!
Re: loi sur la recuperation du temps de reunion en ESAT
Publié : 24 mai 2012 20:08
par Educ Spé
sinon nous dépendons de la cc 66.
merci.
Re: loi sur la recuperation du temps de reunion en ESAT
Publié : 24 mai 2012 22:41
par Liz
Rebonjour,
Alors les 1500 et quelques heures de "forfait" annuel ((121,60 heures par mois) c'est le temps de travail d'un salarié à temps plein quel que soit le secteur, et donc vos réunions sont comptées dans votre temps de travail, décomptées du nombre d'heures de travail que vous devez faire, par an.
Au-delà de cela je n'ai jamais entendu parler de récuération d'heures de réunions dans le secteur social ou médico-social. D'heures de nuit, oui, d'heures excédant le "forfait annuel" oui, d'heures de férié, oui, d'heures de réunions, non. Ceci dit, je n'ai jamais travaillé en ESAT, il existe peut-être un accord spécifique...
Re: loi sur la recuperation du temps de reunion en ESAT
Publié : 24 mai 2012 22:45
par Liz
OU bien, vous faites ces réunions en plus de votre temps plein... Peut-être que si vous travaillez 35h par semaine et que les réunions sont en plus vous les récupérez? C'est tout de même surprenant, à 37h/semaine j'aurais pensé qu'on avait droit à des RTT mais peut-être (??????) que cela dépend des accords d'entreprise... les avez-vous consultés?
Avez-vous posé la question à des DP?