Le Social

Bonjour,
je suis à la recherche d'information concernant le secret professionnel de l'éducateur spécialisé en milieu hospitalier.

Au cours d'une conversation avec une amie AS en milieu hospitalier (psychiatrie adultes) m'informe que nous ne sommes pas (les ES) soumis au secret professionnel dans le cadre de cette fonction ?

Avez vous des éléments, des décrets, des textes sur ce sujet?

Bonjour
Dans les textes, seuls les assistants de service social sont soumis au secret professionnel, et ce, quel que soit la structure où ils exercent.
Pour tous les autres personnels, il y a un devoir de réserve, qui est inscrit en général dans le projet d'établissement ou de service et aussi souvent dans le contrat de travail (ou convention de stage).
Dire les éducs ne sont pas soumis au secret professionnel n'a pas grand sens. Certes, nous n'avons pas comme les ASS, un texte de loi, mais le devoir de réserve a la même valeur devant un tribunal.
Plusieurs conflits ont cependant eu lieu ces dernières années, autour de l'informatisation des dossiers (et de l'accès à ces dossiers) ou avec des élus, conseillers généraux, qui prétendaient que leur mandat leur donnait le droit d'accès aux dossiers

Bonjour,

Dans le milieu hospitalier, l'éducateur est tenu au secret professionnel de part la mission.
"L'obligation de secret s'impose a toute personne ayant connaissance de l'état du malade"
Voici le lien d'un document qui fait le point sur la question :

http://infodoc.inserm.fr/ethique/cours. ... enDocument

Merci odine pour l'info. Cependant, mais mon amie évoquait "soumis à la discrétion"... assez compliqué dans les faits...

les AS sont soumises au secret professionnel par " l'arrêt karba" : jusriprudence, donc texte qui fait loi. Bien évidemment que vous y êtes soumis, non pas par fonction (AS, médecins,fonctionnaires...), état (prêtres, ...) mais par MISSION : le secteur hospitalier y est soumis (voir les textes de lois de ce secteur : 04 mars 2002 etc...auxquels vous êtes soumis), TOUT son personnel (même les secrétaires). Tout comme les éducs qui bossent en prévention, dans le secteur de la protection de l'enfance (ASE, MECS...) et en CHRS (Code de l'action sociale et des familles) y sont soumis. Nous ne sommes pas soumis au secret pro par fonction, mais selon les missions. La différence entre discrétion-confidentialité et secret pro est de taille : le secret pro est l'obligation de se taire!!! (article 226-13 du code pénal sans exception sauf article 226-14 : maltraitance etc....qui donnent non pas l'obligation de parler mais la possibilité de parler sans être sanctionné, mais qui n'exempt pas de l'obligation de porter assistance à personne en danger)
La discrétion pro et confidentialité sont régies par le code civil (on ne "joue" pas dans la même cour que le pénal...)
Donc, je puis vous assurer que vous êtes soumis au secret pro...et vous allez pouvoir donner une leçon de droit à votre collègue AS, textes à l'appui... PS : le non respect du secret pro est durement sanctionné (voir les textes). La loi du 04 mars 2002, les lois de 2007 sur la prévention de la délinquance et la protection de l'enfance ont introduit la notion de "secret partagé" (la définition et conditions sont précisément encadrées et facilement trouvable sur le net) Mes années de droit servent encore....
En espérant vous avoir éclairé sur ces notions de droit pur....
cordialement, bon secret pro (lourd à porter, c'est plus un fardeau qu'un "droit")et bon partage d'infos