Le Social

Bonjour,

Je souhaiterai connaître les lois régissant le métier d'éducateur spécialisé.

Merci d'avance!

Bonsoir Séverine,
Il n'y a pas, à proprement dit, une loi spécifique qui régit le métier d'éducateur spécialisé. Par contre, le diplôme correspond (DEES) relève d'un décret qui a été réévalué en 2007. Les conventions collectives afférant au métier d'éducateur spécialisé sont la CC 51 (pour les établissements publics) et la CC 66 (pour établissements privés qui sont souvent gérés par des associations de type Loi 1901)
En terme de législation, il existe des lois, décrets et amendements qui régissent les établissements socio et médico-sociaux dans lesquels travaillent des éducateurs spécialisés.
Ces lois sont principalement :
- loi de 1975 : loi régissant l'action sociale (CASF Code d'Action des Affaires Sociales et Familiales)
- loi 2002-2 : rénovant la loi de l'action sociale
- loi du 11/02/2005 : dite loi de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (dite aussi loi de compensation).

J'espère avoir pu t'apporter des réponses ...
Bonne soirée

Bonjour Sylvie,

Je te remercie pour tous ces renseignements qui me seront bien utiles!

Bonne journée.

Séverine

Y'a pas de quoi Séverine !
Ravie que ça puisse t'aider.
Bonne continuation dans tes projets.
Sylvie