diffusion d'un avis social
Publié : 17 mai 2013 17:19
bonjour
un avis social rédigé par un travailleur social de CG peut-il ou non être diffusé à la personne venue saisir l'AS, un avocat, un JAF, ...
Ou bien tout ceci n'est-il qu'accessible à quiconque sans qu'une copie ne doive circuler ?
merci
un avis social rédigé par un travailleur social de CG peut-il ou non être diffusé à la personne venue saisir l'AS, un avocat, un JAF, ...
Ou bien tout ceci n'est-il qu'accessible à quiconque sans qu'une copie ne doive circuler ?
merci