Réglementation sur le droit de visite des proches en FH adultes handicapés

[Lilie]

Bonjour à tous,

Je suis face à une situation qui me pose question.

Je travaille dans un foyer d'accueil temporaire avec des adultes handicapés mentaux. L'un de nos résidents est père d'un enfant de 2 ans et la question de la venue de l'enfant sur le service pose question...

J'ai fais des recherches mais en vain. Est-ce que quelqu'un a entendu parler d'un texte de loi qui régit la venue d'un enfant en bas âge sur ce type d'établissement collectif ou est-ce seulement une question institutionnelle à voir donc avec la direction ?!

Merci de votre aide.

[anda]

Bonjour

sauf erreur de ma part il n'y a pas de réglementation face aux enfants en bas âge. Cela est plus une question institutionnelle avec accords interne. Ses conditions sont normalement mentionnées dans le projet d'établissement, contrat de séjour....
cdlt

[Lilie]

Merci Anda pour ta réponse.
Je pensais à ça aussi mais au niveau institutionnel c'est assez fouilli et pauvre en écrit. Au moins ça me donne une ligne pour travailler.
Cordialement.

[CC]

Il y a peut-être des choses en lien avec la loi 2002.2 (droits des usagers, droit à l'intimité, prise en compte de l'environnement familial)... ?