Le Social

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle différence ou similitude il y a entre un quartier des mineurs et un établissement pénitentiaire pour mineurs?

Quelle est la durée maximale de détention des mineurs dans chaque structure?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

ASS,

Les EPM sont des lieux de détention réservés aux mineurs âgés de 13 à 16ans. Ils ont été créés pour renforcer le dispositif existants à la PJJ, auprès des mineurs.

Les EPM sont censés offrir une dimension éducative beaucoup plus importante qu'en quartier mineur.
C'est à dire, qu'il existe des temps collectif en EPM, notamment lors du repas par exemple et les activités sont normalement beaucoup plus importantes. De plus, les éducateurs et les surveillants pénitentiaires travaillent au quotidien en bînome au quotidien sur une unité qui regroupe 10 mineurs maximum, ce qui n'est pas le cas en quartier mineur.

Selon les quartiers mineurs, les éducateurs peuvent mettre en place des activités. Cependant, leur intervention se basera plus sur le lien avec l'extérieur (famille...), la préparation à la sortie toujours en lien avec l'éducateur du milieu ouvert afin de construire un projet individualisé.

Concernant la durée d'incarcération, cela dépend uniquement des actes pour lesquels les mineurs sont incarcérés, soit dans le cadre d'une détention préventive soit dans le cadre d'une condamnation.

Tu auras certainement plus de possibilités d'être recruté au sein d'un EPM.

En espérant t'avoir apporté quelques éclaircissements.

Cordialement,

Je vous remercie beaucoup pour les informations. je commence à mieux cerner la différence entre les deux.

Du coup, je me pose encore quelques questions... quel peut être le temps de détention maximal des mineurs en détention préventive en EPM. et Comment se passe leur scolarisation?

ASS,

Voici un texte précis répondant à ta question:

" En matière correctionnelle (délits), les mineurs âgés de 13 à 16 ans peuvent être placés en détention provisoire pour une durée de 15 jours renouvelable une fois si la peine encourue est inférieure à 10 ans. Si la peine encourue est égale ou supérieure à 10 ans, la durée de la détention provisoire est d’un mois, renouvelable une fois.

Pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, lorsque la peine encourue est égale ou inférieure à sept ans, la détention provisoire ne peut excéder un mois. A l'issue de ce délai, elle peut être prolongée par ordonnance motivée après débat contradictoire, pour une durée d'un mois. La prolongation ne peut être ordonnéequ'une seule fois. Dans les autres cas, si la peine encourue est supérieure à sept ans, la détention provisoire est prononcée pour une durée de quatre mois, renouvelable. Elle ne peut toutefois excéder un an.

En matière criminelle, la détention provisoire des mineurs âgés de plus de 13 ans et de moins de 16 ans ne peut excéder six mois. A titre exceptionnel, elle peut être prolongée une fois pour une durée n'excédant pas six mois.

Pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, la détention provisoire ne peut excéder un an. Elle peut exceptionnellement être renouvelée pour une durée de six mois, la durée totale de la détention ne devant cependant excéder deux ans.

Lorsque la détention provisoire est ordonnée à la suite d'une révocation du contrôle judiciaire ou de l’ARSE (assignation à résidence sous surveillance électronique) à l'encontre d'un mineur antérieurement placé en détention provisoire pour les mêmes faits, la durée cumulée des détentions ne peut excéder de plus d'un mois la durée maximale de la détention initialement prévue par les textes."

Tu peux cependant trouver beaucoup plus de réponses en suivant ce lien:

http://www.justice.gouv.fr/prison-et-re ... 008.html#6

Concernant la scolarisation voici un lien expliquant l'organisation d'un EPM:

http://api.ning.com/files/erlYeovFtcb79 ... ier_05.pdf

Cordialement,

Merci Educat pour toutes ces précisions. je fais de suite un tour sur ces liens

Bonne journée.