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dossier juridique sur l'inceste

Publié : 30 déc. 2004 10:50
par jpso
bonjour,

je cherche une personne qui a fait un dossier de droit sur l'inceste. si cette personne pouvait m'envoyer uniquement sa partie droit (et non l'étude de cas) à : jpso@tiscali.fr, ce serait vraiment cool. ou alors un lien internet où je pourrais trouver la loi sur l'inceste.

merci

Re: dossier juridique sur l'inceste

Publié : 31 déc. 2004 18:24
par nana
l'inceste n'existe (malheureusement) pas dans le code pénal...