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public ou privé ?

Publié : 26 janv. 2014 11:29
par MARIA
Bonjour,
je voulais savoir si un établissement géré par les PEP, et financé par le conseil général est public ou privé ? merci

Re: public ou privé ?

Publié : 26 janv. 2014 23:29
par Alex
Je dirais que ce n'est pas un service de l'état donc association loi 1901 de statut privé qui reçoit des financements du conseil général