Bonjour,
je voulais savoir si un établissement géré par les PEP, et financé par le conseil général est public ou privé ? merci
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
public ou privé ?
-
Alex
Re: public ou privé ?
Je dirais que ce n'est pas un service de l'état donc association loi 1901 de statut privé qui reçoit des financements du conseil général