Le Social

Bonsoir

Je me permets de vous solliciter car j'ai vécu une agression au sein du FAU où je travaille, et je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à mon dépôt de plainte.

La qualification retenue est "coups et blessures sur une personne chargée d'une mission de service publique, outrages, menaces de morts réitérées".

Je reste donc avec pleins de questions telles que: - Qu'encourt le jeune de 14 ans auteur?
- Dois je prendre un avocat?
- Que va t'on me demander lors de l'audience?
- Puis je prétendre à des dommages et intérêts?-

Ca fait beaucoup pour le jeune professionnel que je suis...

Aussi, j'espère avoir des réponses et quelques infos sur le déroulé de cette audience

merci

Clem, tu n'es pas obligé d'être présent à l'audience. Réfléchis bien à ta place auprès de ce jeune, que malgré tout tu vas continuer à accompagner.
J'ai vécu cela et c'est l'éducateur référent du jeune qui s'était rendu à l'audience. L'avocat du jeune était présent. Le fait que je ne sois pas présente avait permis au jeune d'exprimer des remords et d'accepter la sanction. Un confrontation aurait davantage rappelé un rapport de force.

En ce qui me concerne il n'y avait pas eu de coup porté mais des insultes et menaces de mort réitérées. Le jeune a eu des TIG a effectuer et des travaux écrits à faire au sujet de la violence/la loi... Le souci étant toujours le délai très long entre l'évènement et la sanction, il faut donc veiller à agir rapidement en interne dans la structure, et surtout mettre des mots sur ce qui s'est passé.

Bon courage.

Coucou,

j'ai deux questions

c'est pas un usagers qui t'agresser ?

et c'est quoi FAU comme structure ?

Bon courage !! et tu es VICTIME pas coupable !!! donc tu as le droit surement à l'aide juridique .

au tribunal, il y a pas un soutien aux victime regard ? eux vont te conseiller

Il faut que tu réfléchisses dans quel optique as tu porté plainte ?
Pour ne pas laisser le jeune dans la toute puissance ?
Lui montrer l’existence de la loi ?
Le confronter aux rapport a la loi externe (car ça aurait pu aussi rester en interne ?
Il est mineur donc il ne sera pas juger comme un majeur :

Mineur âgé de moins de 10 ans et sans discernement : irresponsabilité pénale absolue.

Mineur âgé de moins de 13 ans et doté de discernement (appréciation souveraine du juge - 8 ans en moyenne) : il encourt l'infliction de mesures éducatives. Une distinction doit alors être faite entre les mineurs de 10 ans et les mineurs âgés de 10 à 13 ans qui eux encourent l'infliction de sanctions éducatives, mesures controversées puisqu'à la frontière entre peines et mesures éducatives, et dont la sanction de l'irrespect n'est autre que le placement dans une structure relevant des mesures éducatives...

Mineur âgé de 13 à 16 ans : en plus des mesures et sanctions éducatives, ils bénéficient d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité et n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, sans que celle-ci ne puisse dépasser 20 ans de réclusion et 7 500 € d'amende.

Mineur âgé de 16 à 18 ans : son cas est plus complexe. Bénéficiant toujours de l'excuse de minorité, celle-ci peut être écartée en principe en cas de seconde récidive de certains crimes et délits limitativement énumérés25.


Ensuite qu'est ce que toi tu attends de la part de la justice ?
Tu parles de dommage et intérêt ... ou pense tu à un acte de réparation ?

J'avais pas lu que c'était un jeune désolée

au sein du FAU ? c'est quoi

Clem6333,

Pour l'avocat, oui il est intéressant que tu en es un. Il faut que tu vois avec ton association qui doit normalement t'accompagner dans cette démarche et te fournir un avocat. Autrement, tu as également dans tes assurances personnelles en général le droit à une assistance juridictionnelle. Après c'est selon ton assurance. Je suis par contre très étonnée que personne ne t'ai renseigné au préalable.

Le jeune: qu'encourt-il?
Cela dépend de son parcours judiciaire, s'il est en réitération ou non. Il peut tout a fait, compte tenu de la gravité des faits, être incarcéré ou être condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, assortie de quelques obligations (placement, soin...). Cela dépend, de ce qu'il s'est passé depuis l'agression, de ce qu'a fait depuis le mineur...

A l'audience, tu y es convoqué en tant que victime. Tu as d'ailleurs reçu une feuille jointe à la convocation qui est un accusé réception à renvoyer au tribunal ainsi qu'une demande pour savoir si tu te portes partie civil et donc tu demandes des dommages et intérêts.

Dans tout les cas, tu ne dois pas t'y présenter seul. Je te conseille fortement de demander l'accompagnement et le soutien de ta direction dans cette démarche.

A l'audience, c'est avant tout le mineur qui va devoir s'expliquer sur les faits. Te concernant, le magistrat va te demander si tu as des précisions à donner sur la situation, si tu as quelque chose à dire et si tu as des justificatifs des frais médicaux ou autre pour faire valoir ta demande de dommage et intérêts, dans l'éventualité où tu en demandes. Ce n'est pas toi qui est mise en cause, tu n'as en aucun cas à te justifier ni à culpabiliser. La justice à déjà reconnu le bienfondé de ta démarche de dépôt de plainte.

Où est le mineur depuis cette agression? Quelle décision a été prise suite à son déferrement pour ces violences?
Quel positionnement a l’institution vis-à-vis de cette situation?