besoin de renseignements par rapport à un signalement
Publié : 23 mars 2014 10:41
Bonjour
j'ai une question importante à poser auprès d'un éducateur spécialiisé en aemo judiciaire ou éducateur spécialisé à l'ASE conseil général :
suite à un signalement de l'école, si le conseil général décide lui même de faire un signalement au parquet est il normal que dans le dossier remis au juge pour enfant il n'y ait aucune trace du signalement de l'école ?
merci pour votre réponse
Anado
j'ai une question importante à poser auprès d'un éducateur spécialiisé en aemo judiciaire ou éducateur spécialisé à l'ASE conseil général :
suite à un signalement de l'école, si le conseil général décide lui même de faire un signalement au parquet est il normal que dans le dossier remis au juge pour enfant il n'y ait aucune trace du signalement de l'école ?
merci pour votre réponse
Anado