financement foyer d'hébergement

[laetitia]

bonjour,
Je suis à la recherche d'un article ou schéma clair sur les organismes financeurs, les donneurs d'ordre,les organismes de controle et de validation. le tout concernant un foyer d'hébergement pour adultes handicapés travaillant en ESAT.

merci pour vos conseils, car mon établissement n'a pas les donnés à jour dans les écrits

[donni]

Bjr,

Les Foyers d'Hébergement pour travailleurs handicapés d'ESAT sont sous la compétence du Conseil Général, qui en assure le financement, et le contrôle.

Pour le reste (donneurs d'ordre ?!?, validation, ...), je ne saisis pas bien votre question. Ou alors vous voulez peut-être parler de l'organisme gestionnaire dont relève ce Foyer d'Hébergement : ce peut-être une fondation, une association, voire une collectivité (Conseil Général le plus souvent qui, dans ce cas, se retrouve "juge et partie" car gestionnaire et financeur et contrôleur ...).

Salutations,

[laetitia]

Merci.

Je me pose beaucoup de questions sur la place de chacun entre les ARS, la MDPH, la DRJSCS, le conseil général.... tout cela est vraiment très flou pour moi.

[laetitia]

Bonjour,

Avez vous réussi à avoir des infos?

Pour moi aussi c'est très très flou et impossible de trouvez des documents simples et clairs....

Merci d'avance

[Donni]

Bjr,


Rien n'est simple et clair !

Le Conseil Départemental (ex CG) est la collectivité qui a en charge d'élaborer la politique destinée aux personnes handicapées dans son département, à travers notamment la formalisation du "Schéma Départemental en faveur des PH" (idem pour les personnes âgées). Et ce ci doit être fait dans le cadre et le respect des politiques publiques (loi 2005-102 notamment) dont l'Etat est chargé d'assurer le suivi et le contrôle (c'est là, entre autre, qu'intervient l'ARS qui est un service déconcentré de l'Etat, une sorte de "préfecture" spécialisée "santé".

En terme de financements des ESMS, les rôles sont répartis entre l'ARS (crédits aide sociale Etat pour les ESAT, crédits assurance maladie pour les IME, SESSAD, MAS, ...) et le Conseil Départemental (Foyer de Vie, Foyers d'Hébergement, ...) : pour faire court, l'ARS (l'Etat) finance lorsqu'il y a du soin (MAS), du travail (ESAT), de l'éducation (IME, SESSAD) et le Conseil Départemental lorsqu'il y a de l'hébergement (Foyer d'Hébergement) et de "l'occupationnel" (Foyer de Vie, accueil de jour, ...). Lorsqu'il y a un mixte, il y a double financement (cas des FAM par exemple où l'ARS finance le soin et le CD les volets hébergement / animation).

Au travers de ce descriptif, on voit que l'ARS et le CD ont notamment pour mission d'organiser l'offre de service sur les territoires (schémas départementaux, régionaux, appels à projet,...) et de les financer.

La MDPH, quant à elle, a une orientation exclusivement "public" : elle évalue les besoins / souhaits des personnes en situation de handicap et :
- Reconnaît (ou pas) la qualité de PH
- Octroie des allocations / prestations financières ou technique : AAH, PCH, ...
- Prononce des orientations en ESMS (mais c'est le directeur de l'ESMS en question qui décide de l'admission, ou non).

Voilà en quelques mots, mais pour vous rassurez, c'est beaucoup plus complexe que cela !

Salutations,

[François]

Un énorme merci pour cette explication synthétique, mais en tout cas très claire pour moi!

[Laetitia]

Merci! !! C'est vrai que c clair au moins pour comprendre l'organisation général.