Le Social

Bonjour,

Pouvez vous me renseigner : Qui délivre l'autorisation aux foyers départementaux de l'enfance. Je suppose que c'est conjointement l'ARS et le Pt du Conseil G mais je n'arrive pas à trouver un document qui me le confirme.
Merci d'avance pour votre réponse

Bonsoir,

La réponse se trouve dans l'article L313-3 du casf.

Merci pour votre réponse.
Dans cet article, le cas spécifique des foyers départementaux n'est pas énoncé (mission de protection de l'enfance ET appartenance à la fonction publique hospitalière) d'où mon doute... Et d'une manière plus générale je ne trouve rien d'intéressant concernant le statut de ces établissements. Si vous pouvez m'aiguiller, merci d'avance...