Le Social

Bonjour,
Je travaille comme éduc dans un foyer d'hebergement (convention 66) et m'apprête à attaquer mon employeur aux Prud'hommes.En "épluchant mes fiches de paie ,je me rend compte que mon salaire brut n'a cessé de baisser depuis 2011 ,et mon salaire (ce que j'ai effectivement perçu) n'a que peu augmenté bien que j'ai 2 fois changé d'échelon depuis 2011.
Cela est du principalement au fait que petit à petit notre employeur a diminué nos temps de présence les WE et jours fériés (heures payés doubles)
Je me demandais si c'était légal ?

Bjr,

Je ne vois pas comment un salaire brut peut diminuer et le salaire net augmenter, si ce n'est en raison d'une baisse des charges sociales salariales ... ce qui n'est pas franchement le cas depuis 2011 et, dans tous les cas, ne relève pas d'une décision de l'employeur mais des pouvoirs publics.

Dans la CC66, les heures réellement effectuées les dimanches et jours fériés (mais pas les samedis) ne sont pas "payées doubles". Une indemnité horaire est versée à hauteur de 2 points CCNT66 / heures travaillées (+8,21% x la valeur du point qui est actuellement de 3,76 €).

Les professionnels "subissant" des anomalies du rythme de travail (ce qui est le cas généralement des professionnels en hébergement ouvert les WE, JF, ...) bénéficient par ailleurs, de fait, d'une "sujétion d'internat", intégrée à leur coeff. de base, sans lien avec les heures réellement effectuées.

Avant d'attaquer votre employeur, il faudrait vérifier qu'il continue bien à vous verser le coeff. correspondant à la "sujétion d'internat".

Ensuite, il se peut en effet, pour des questions de réorganisation de planning, que vous réalisiez moins d'heures effectives les WE et JF, auquel cas votre salaire (brut ET net) peuvent avoir diminuées : mais sur ce point, c'est difficilement attaquable puisque cela relève du pouvoir d'organisation de l'employeur et de l'application de la CCNT66 (vous ne pouvez pas demander le paiement d'indemnité horaire pour travail effectif le WE et JF si vous n'avez pas réalisé ce travail effectif, et même si cela a eu un impact, à la baisse, sur votre salaire).

Salutations,

Merci Donni pour ta réponse,
Pour ce qui est du salaire brut et du net imposable,c'est pourtant bien le cas,et je continue à chercher une explication...
Pour le paiement des IDF tu as raison ,je me suis mal exprimée ,le taux sur mes fiches de paie est de 7,52 (8,210 étant celui de l'indemnité de sujétion spéciale)qui correspond à 2 x 3,76 ,taux du salaire indiciaire,donc ces heures sont comptées doubles (en brut)

Nous subissons des "anomalies du rythme de travail" et c'est rien de le dire ! Nous touchons la sujetion internat

J'attaque mon employeur pour d'autres raisons,qu'il serait trop long d'exposer ici ,c'est incidemment que j'ai remarqué ce dont je parle ,et pour ce qui est des "réorganisations de plannings" chez nous c'est tout les 4 matins ...