Le Social

Bonsoir,
Pour faire court, aujourd'hui, après 2 jours de repos, mes collègues m'informent que plusieurs accusations d'agression sexuelle ont été portées par des jeunes accueillis contre d'autres jeunes de l'établissement. Le directeur de l'établissement a été informé. Lorsque je l'interpelle sur le fait qu'il n'est pas de notre ressort de déterminer la véracité des faits (c'est le rôle de la justice et de la gendarmerie) il me répond que je peux les accompagner, mais que "si je commence comme ça, j'accompagnerai des jeunes à la gendarmerie tous les jours..." Quand je suggère que c'est aux parents des jeunes concernés de prendre cette décision (certains ne sont même pas au courant), il élude. Lui-même dit douter de la véracité des faits.
Je précise qu'il s'agit d'un établissement dans lequel il n'y a pas d'outil véritable de transmission, pas de régulation, de supervision...

Bref... Ma question, c'est comment/à qui signaler ce qui se passe et le fait que je ne cautionne pas du tout le positionnement de mon directeur ?
Où m'adresser pour obtenir des informations sur la possibilité de me désolidariser de l'établissement dans lequel je travaille ?

Voilà voilà... Demain matin, mes collègues et moi sommes sensés recevoir la visite de la famille d'une supposées victimes (qui n'est pas au courant) ET celle d'un des supposés agresseurs (qui elle, sait que des accusations ont été portées)... Et la direction, elle, est en week-end...

Lolo,

Voici qqles éléments de réponses via ce lien.

http://www.protection-enfance.org/MALTR ... EMPLOI.php

119 + loi protection de l'enfance. Rien ne peut t'être reproché en cas d'info, y compris contre avis de ta direction. tu n'as pas à savoir si c'est vrai, tu dois informer ! c'est une obligation faite à chaque citoyen en dehors de son statut professionnel. Qui informer ? Proc, police, cg du département, crip, ars etc...

1. En théorie, chaque ESMS doit disposer d'un protocole de signalement de la maltraitance (c'est le seul protocole obligatoire, on peut espérer qu'il existe partout) : peut-être pourriez-vous le demander à votre direction ?

2. Un salarié qui dénonce un acte de maltraitance est protégé et ne peut pas faire l'objet d'une mesure disciplinaire.

3. Pour signaler, c'est au procureur de la république (l'ARS, le CD, ... c'est plutôt lorsque c'est l'établissement qui signale ...).

4. Il est quelque peu simpliste de dire : "c'est pas à nous d'enquêter, il faut signaler" : en l'espèce, l'idéal serait d'accompagner les "victimes" à déposer plainte : cela présente à la fois un caractère éducatif et, par ailleurs, cela vous évitera éventuellement de jeter le discrédit, partant de propos rapportés, sur des "présumés innocents", car signaler des faits qui s'avèreraient faux par la suite, posent également quelques questions quand on sait la résonnance que cela peut avoir sur les "mise en cause" ...

Bonjour,

En aucun cas les familles doivent être informées dans le cas d'agressions sexuelles.
C'est à la justice de le faire.
J'ai eu une situation similaire quand j'étais à l'ASE.
Ca parait dingue mais c'est comme ca. L'information pourrait entraver l'enquête.
Il faut signaler les faits relatés, les accusations portées à la gendarmerie ou au procureur directement.
Ensuite ils prennent l'affaire en charge et mènent une enquête.
Et s'il faut signaler tous les jours, on le fait.
Les violences sexuelles en institution sont légions et bien trop souvent "couvertes" et réglées en interne à la sauce maison.
Dans le cas que j'ai rencontré, l'institution à mis sa réputation en jeu en signalant. Moi je leur tire mon chapeau et ils ont été honnête, entiers et dans la légalité.

"En aucun cas les familles doivent être informées dans le cas d'agressions sexuelles."

Très surprenant comme affirmation car, à l'évidence, les représentants légaux, en l'espèce, les parents, doivent évidemment être immédiatement alertés si leur enfant a été victime d'agressions au sein de l'institution (sauf si la famille est en cause, mais pour des faits subis au sein de l'institution, il y a quand même peu de chance qu'ils le soient). C'est ensuite à eux du reste de décider de porter plainte, ou pas.

Darwin, Odine a raison. Les familles ne doivent pas être informées dans le cadre d'agressions sexuelles. Dixit le substitut des mineurs, donc perso, c'est ce qu'on fait dans notre service depuis son discours.

Je ne dis pas qu'il a tort, mais on ne dirige pas un ESMS et on n'exécute pas une mission éducative exclusivement par rapport à des principes de droits. Si c'était le cas, tous les directeurs d'ESMS seraient magistrats et les éducs des avocats.

L'éthique de l'action implique d'autres références théoriques que le droit, qu'un travailleur social ne peut ignorer dans ses réflexions et ses décisions.

Sauf que la loi s'impose à nous, surtout dans ce type de situations.
Et que les parents ne soient pas informes, du cote de l'éducateur ca parait dingue.
Du côté des enquêteurs et du droit, qui prévaut dans un premier temps sur l'éducatif, c'est parfaitement cohérent.

Je ne tiens pas ce discours sous couvert d'être pro législation et aux oubliettes le"reste".
Bien au contraire.
Sauf que ni vous, ni moi, ne sommes au dessus de la loi. D'autant plus lorsqu'il s'agit des autres.

Je serai dans ce cas très intéressé pour connaître le texte de loi précisant que les ESMS ont interdiction de prévenir le représentant légal lorsqu'un usager est victime d'acte de maltraitance, agressions, etc en son sein. Une telle disposition, si elle existe, devrait se trouver dans le CASF or je n'en trouve aucune trace (mais vu l'épaisseur du CASF, j'ai pu passer au travers!).

Et je ne comprend pas, dès lors, pourquoi on nous impose de rédiger un "protocole de signalement de la maltraitance" si la seule chose à faire est de signaler automatiquement et systématiquement, que l'on soit témoin direct ou le récepteur de propos rapportés.

Le signalement abusif est également réprimé par la loi, car il n'est pas anodin, sans preuves, de porter une accusation sur des faits aussi graves ...

La loi n'est pas quelque chose de binaire et manichéen, et vous n'êtes sans doute pas s'en savoir que, parfois, des dispositions légales sont paradoxales, voire en totale opposition (cf. par exemple la question du secret professionnel et du secret partagé ...). C'est là qu'intervient, me semble-t-il, la nécessaire réflexion éthique ...