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loi perben 2
Publié : 02 févr. 2005 16:48
par chapuzo
Bonjour à tous,
Voilà j'aimerais connaître les grands principes de la loi perben 2 ainsi que ceux du projet de loi de prevention de la délinquance. Merci pour vos réponses (ainsi on pourrait peut-être ouvrir un débat)
bye
Re: loi perben 2
Publié : 02 févr. 2005 20:17
par edwige
3 grands axes:
-nouveaux pouvoirs pour la police
.prolongation de la garde à vue possible pour les jeunes 16ans et +(4 jours supplémentaires maxi)avec intervention tardive des avocats
.infiltration de la police dans des réseaux
.perquisitions autorisées la nuit
.écoutes téléphoniques + larges
.réquisition de documents plus facile
-création d'un fichier pour les délinquants sexuels
-mise en oeuvre du plaider coupable ou reconnaissance préalable de culpabilité:dans ce cas l'accusé pourra éviter le procès et se verra proposer une peine par le proc de la rep.Cette procédure ne s'applique pas aux personnes respnsables de crimes graves ou aux terroristes..
voilà bonne continuation
Re: loi perben 2
Publié : 02 févr. 2005 20:57
par tiboun
coucou !!!!
Ah bah justement....
Palons en !!! Car demain, par exemple il y a grève nationale concernant cette loi !
Et oui, la prevention de la délinquance fait réagir quelques personnes quand meme, je dis ca, parce que peu d'acteurs sociaux sont véritablement au courant ... c'est déplorable !!!
alors voilà, la manif demain c'est à l'IRTS de parmentier (paris) à 13h00....
On pourra en reparler après... avec plaisir !
Bye bye !
Re: loi perben 2
Publié : 03 févr. 2005 07:07
par chapuzo
Hello, Merci edwige pour tes précisions !
Désolé pour la manif tiboun mais impossible pour moi de m'y rendre malgrè mon opinion sur cette loi.
En tout cas on pourra toujours en discuter après.
Une autre petite question : pensez-vous que la loi de prevention de la délinquance va finallement aboutir avec De Villepin ? car là aussi il y a matière à réagir !!
Merci à Edwige et à tiboun!
Bye