Le Social

bonjour a tous
alors voila, dans ma structure (IME fermé les weekend sous convention 66) nous avons 5 jours d'ancienneté maximum au bout de 15 ans alors que la convention mentionne qu'au bout de ce délais le salarié à droit à 6 jours. les rumeurs court que ce serait lié à au passage des 35h avec une histoire de jours ouvré ou jour ouvrable...est ce normal?
(dans d'autre IME sous même convention les 6 jours sont bien appliqués...).

merci de votre aide

Bjr,

La CCNT66 prévoit 6 jours ouvrables, ce qui peut se traduire par 5 jours ouvrés (idem pour les congés payés : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés).

De manière générale, la traduction des droits à congés en jours ouvrables / en jours ouvrés est permise lorsqu'elle n'est pas au détriment des salariés.

Compte tenu de votre fonctionnement (fermeture les week end), a priori, cela revient au même, donc je ne vois pas de problème particulier.

- 6 jours ouvrables : vous posez du lundi au samedi inclus
- 5 jours ouvrés : vous posez du lundi au vendredi
- Dans les 2 cas, c'est identique, donc légal.

En cas de fractionnement, si on maintenez le décompte en "jours ouvrables", l'employeur pourrez vous imposer de poser un vendredi (avec le samedi décompté, soit 2 jours).

La traduction en jours ouvrés est donc plus simple, tant pour l'employeur, que pour l'employé : personne n'y perd, et tout le monde y gagne.

En revanche, cela n'a rien à voir avec le passage aux 35h.

Salutations,