Le Social

Bonjour,
Dans le cadre de mon mémoire sur l'accompagnement d'enfants polyhandicapés, j'écris un paragraphe sur l'encadrement de la profession auprès de ce public par la loi.
Je me perds beaucoup dans les textes de loi et j'aurais besoin de vos éclaircissements.

Comme textes sur la protection de l'enfant en général : la Déclaration des Droits de l'enfant.
Sur les textes spécifiques au médico social :
- Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 mais est-ce qu'elle s'applique au public polyhandicapé ou au public déficient intellectuel ou les deux ?
- annexe 24 TER
- Code de l'action sociale et familiale mais qui a l'air de répertorier toutes les lois écrites sur le médico-social. Est-ce que le CASF inclut l'annexe 24 ter et la circulaire n°89-17 ?

Quelles autres textes de loi y a t-il ?

Je sais pas trop si ma demande est claire, mais en gros, j'ai du mal à comprendre comment fonctionnent les textes de lois et comment citer des lois qui se retrouvent dans plusieurs endroits à la fois.
Merci d'avance pour vos commentaires qui m'aideront surement.
Lise

Salut,

Il y a le best-seller : loi n°2002-2. Tu as aussi la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

Pour citer les lois, leurs articles etc., soit tu cites directement la loi en question, soit tu cites le Code dans lequel elle a été intégré. Par exemple, la loi n°2002-2 se trouve dans le CASF. Cela donnera pour la loi n°2002-2 sur les droits spécifiques des usagers du médico-social : L.311-3 du CASF.

Merci pour ces informations claires.

J'ai aussi trouvé la circulaire
n°89-17 du 30 octobre 1989 et l'annexe XXIV ter au décret du 29 octobre 1989.
Selon vous est-ce que ces deux textes sont inscrits dans le CASF? Je n'ai rien trouvé sur ça

Merci

Non je ne pense pas. S'il n'y a pas eu de modification récente par le législateur sur cette circulaire, il faut s'y référer tel quel. Pour l'annexe XXIV tu ne peux pas y couper.

Par rapport aux lois, il faut certes les citer mais en commenter leurs esprits.