Le Social

Bonjour,

Existe t'il un article de loi encadrant le compteur d'heures et sa remise a zero en cas de compte debiteur ?
La chef de ma femme dit qu'on ne remet jamais les compteurs a zero.

Cordialement.

Bjr,

Vu les réponses du chef de votre femme (post sur les congés sans solde ...), c'est a priori un chef qui n'y connait pas grand chose !

En effet, en cas de compteur "débiteur" (nbre d'heures réalisées inférieur au nbre d'heure prévues), le compteur est obligatoirement remis à zéro au début de la nouvelle période.

Il appartenait dans ce cas à l'employeur, dans le cadre de son pouvoir d'organisation, de faire en sorte que les heures réellement effectuées correspondent au compteur annuel temps. S'il ne la pas fait, c'est de sa responsabilité, et non celle du salarié. Les heures "négatives" ne peuvent pas être reportées sur une autre période.

Salutations,

J'entends bien, mais ou est ce écrit ? Tant que je n'ai pas un article de loi à lui présenter je n'ai aucune raison de contester sa décision. Donc la bonne question c'est :
"Ou est ce écrit ?"

Cordialement.

Bjr,

La mise en place de la "modulation" (l'annualisation n'existe plus dans les textes ...) implique obligatoirement un accord d'entreprise. Il faut donc regarder ce que prévoit l'accord "RTT" dans la structure où travaille votre femme.

Par ailleurs, s'agissant du solde débiteur, tout dépend aussi quelle en est la cause : absences du salarié ou mauvaise planification de l'employeur ?

Selon les situations ET selon l'accord d'entreprise, la réponse peut être différente. Tout dépend aussi si votre problématique se situe en terme de rémunération (rémunération lissée ou non ?) ou uniquement de temps de travail.

Bref, ces sujets sont complexes et je ne pense pas que quiconque, sur ce forum, sans connaissance précise de l'accord d'entreprise, puisse vous répondre.

Le code du travail est une hérésie, en voici encore la preuve ...

Salutations,

C'est une mauvaise planification de l'employeur.
C'est là ou ça cloche : il n'y a rien d'écrit dans la convention 66.
Son employeur veut lui faire signer un avenant pour deux mois ou elle aurait un contrat à temps partiel de 24h/semaine ou elle travaillerait 35h tout en étant payée à temps partiel. Avec la pression ma femme est sur le point de signer.

Re,

Comme je vous l'ai dit, c'est un accord d'entreprise qui prévoit cela, et non la convention collective.

Par ailleurs, s'agissant des temps partiels, en CDD par ailleurs si je comprend bien la situation, c'est encore un cas particulier ...

Bref, il faut impérativement qu'elle se procure l'accord d'entreprise.

Salutations,

Merci pour toutes ces precisions, je vous informerai du denouement de l'histoire.