acces aux droits sociaux
Publié : 08 févr. 2005 10:29
salut tout le monde.
Je fais une recherche sur l'accès aux droits sociaux en france, et je n'arrive pas à trouver des faits précis, des actions menées précises qui iraient dans ce sens, ou des mesures misent en place par une loi (d'abord, y a t-il une loi qui prévoit ceci?)
Pour le moment, je n'ai trouvé que la Charte Sociale Européenne de novembre 2002 , qui promouvoie une approche du développement basée sur les droits sociaux.
Mais là , je coince un peu.
Si vous avez de pistes, je suis preneuse
merci
Je fais une recherche sur l'accès aux droits sociaux en france, et je n'arrive pas à trouver des faits précis, des actions menées précises qui iraient dans ce sens, ou des mesures misent en place par une loi (d'abord, y a t-il une loi qui prévoit ceci?)
Pour le moment, je n'ai trouvé que la Charte Sociale Européenne de novembre 2002 , qui promouvoie une approche du développement basée sur les droits sociaux.
Mais là , je coince un peu.
Si vous avez de pistes, je suis preneuse
merci