Le Social

Bonjour,
Je vous expose la situation :

Je suis éducateur en Esat. J'accompagne une équipe d'usagers sur un site Exterieur, ou ils travaillent en entreprise sur 4 jours répartis de la sorte :
- du lundi au jeudi ou bien du mardi au vendredi.
35h de travail sur 4 jours. Ainsi, la dernière journée, l'équipe est en repos. L'esat lui est ouvert 5 jours semaine, du lundi au vendredi.
Ainsi, les semaines comprenant un jour férié, la durée effective (réelle) de travail pour cette équipe est toujours de 35h. Soit, si le jour férié est un lundi, ils travaillerons du mardi au vendredi. Leurs jours de repos (considéré comme une récupération) sera le jour férié et quelque soit le jour férié de la semaine, ils travaillerons les 4 autres jours.
Ma question :
- Si l'on suppose que les usagers ne peuvent effectuer plus de 35h de travail semaine... comment sera redistribué ce jour férie ?
1) heures du jours férié payé (mais l'établissement n'a pas pour vocation de payer au delà de 35h semaine)
2) ils devront chacun, récupérer, donc poser une journée
3) les jours fériés sont-ils payés pour les usagers d'Esat (dans ma logique oui, sinon ce serait un scandale!)

Merci de vos réponses... je n'ai pu en trouver nulle part... personne n'a su pour le moment éclairer ma lanterne...

Bonjour,

Je n'ai que peu de réponses à vos questions si ce n'est que :

La personne handicapée accueillie en ESAT n'a pas le statut de salarié soumis au code du travail (sauf hygiène, sécurité, médecine du travail).

Cependant les salariés (encadrants) ne sont pas tenus de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé.

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2405


Il faut peut être s'appuyer sur cela pour demander les mêmes conditions pour les personnes accueillies dans votre établissement.
Je n'ai cependant trouvé aucun texte de loi précisant cela.