Le Social

Bonjour,
Hier j'ai accompagné un de mes référés à une audience chez la juge des tutelles. Il a été entendu seul dans un premier temps. Puis on m' a dit de venir dans le bureau. La juge semblait en colère. Elle m' a dit "vous savez que ce vous avez fait est très grave?", et m' a montré une lettre, dont je n' avait pas connaissance: une collègue a écrit à la place du resident, "je suis d'accord pour être sous curatelle"... Alors qu' il n' était pas du tout d' accord avec la mesure de protection et que je l' avais mentionné dans le formulaire de demande de curatelle, où j' avais aussi expliqué que pour moi la mesure était nécessaire étant donné les dépenses inconsidérées. Donc je regarde la lettre et je reconnais l'écriture d'une collègue. D' une part, personne ne m' a informé de cette lettre, personne ne m' a dit que ça avait été ajouté au dossier que j'ai instruit seule et entièrement. Donc on se fait passer pour moi. Ensuite on se fait passer pour le résident, qui dit que la personne l' a forcé à signer. Heureusement il a confirmé que je n' étais pas à l' origine de ça et ce n' était pas mon écriture. La juge a vu que c' était vrai. Elle nous a demandé qui avait osé faire ça, on a répondu. Voilà. Cette personne est aussi notre dp (cfdt LOL)et c'est le prolongement du bras de notre direction. Elle a déjà signé des choses compromettantes apparemment mais toujours en toute impunité et dans l' attente d' une reconnaissance de la direction, qui la méprise pourtant méchamment devant nous. J' entretiens de bons rapports avec elle mais je n' ai aucune confiance ( on m' avait averti). Par contre là je suis hors de moi. Le résident est au plus mal. Il a dit en sortant de l' audience" j' aurais pas dû signer je sais qu' elle est le canard de la direction". J'ai averti la direction du moment gênant que j' avais subi à cause d' eux. Surtout que personne ne demande au resident d' écrire une lettre à joindre au dossier de curatelle. Ils m' ont repondu " on fait tout le temps ça". Donc voila. Il y a deux semaines la direction s' est permis de se faire passer pour nous sur internet, pour obtenir nos extraits de casier judiciaire 3. Sans nous avertir. Totalement illégal encore une fois. Aucune excuse, deux collègues qui ont reçu une lettre de rejet parce que la direction a fait des fautes d'orthographe dans la demande!!! Nous sommes 4 à avoir écrit au ministère de la justice pour signaler ça. Il y a egalement eu un autre événement facheux récemment encore plus grave. Bref, que faire pour la fausse lettre ? Main courante?

Bonjour,

La personne concernée par la demande de mesure de protection est en droit de porter plainte pour faux et usage de faux et non respect de son consentement éclairé, je pense.
De votre côté, par rapport à cette pratique et celles de votre direction, vous pouvez les faire remonter aux autorités de tutelles (Conseil Départemental, voire ARS...).

Le juge des tutelles a décidé quelque chose suite à la constatation de cette lettre ? Je ne pense pas qu'il laisse cela sans conséquence...

Bonjour Luma,

Il est possible d'envisager l'abus de faiblesse :

"Prouver son état de faiblesse

Attention ! Tous les individus ne peuvent pas se prétendre victimes d’un abus de faiblesse. Ne sont concernés que les mineurs, les femmes en état de grossesse apparente, ainsi que les personnes que l’âge, la maladie, l’infirmité ou la déficience ont rendues particulièrement vulnérables.



Il ne suffit pas d’être âgé ou dépressif pour se prétendre victime. Dans les faits, la personne qui a été abusée doit prouver que, en plus d’être âgée ou malade, elle était trop faible pour se défendre ou résister à la manipulation.

Il est à noter enfin que les personnes en état de sujétion psychologique ou physique (par exemple, parce qu’elles appartiennent à une secte) sont également considérées comme des majeurs vulnérables.

Saisir la justice

La personne qui s’estime victime d’un abus de faiblesse doit introduire une action en justice pour voir son préjudice réparé. Deux possibilités s’offrent à elle.
•En premier lieu, elle peut choisir de porter plainte au commissariat. Cependant, comme les officiers de police judiciaire ne sont pas tenus d’enquêter dans un délai imparti, il arrive que certaines plaintes n’aboutissent jamais.

•L’autre solution consiste à s’adresser directement au procureur de la République en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse dans un délai de trois mois, la personne est autorisée à se constituer partie civile, ce qui a pour conséquence d’obliger la justice à mener une enquête. Cette hypothèse est favorable à la victime puisqu’elle est sûre que sa plainte et son dossier seront finalement examinés.

Seule la personne lésée peut porter plainte

Lors du procès, c’est à la personne qui a porté plainte qu’il revient de prouver qu’elle a été victime d’un abus de faiblesse. Cette démonstration se déroule en trois étapes.
1.Tout d’abord, elle doit établir la faiblesse, dont un tiers aurait profité. Cette vulnérabilité peut être démontrée à l’aide de témoignages, d’un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d’un rapport d’expertise médicale.

2.Ensuite, il faut démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état. Aucun doute ne plane lorsqu’il s’agit du médecin de famille, d’un ami ou d’un proche tel qu’une aide à domicile.

3.Enfin, il faut prouver l’existence d’un préjudice grave. Le plus souvent, il s’agit d’une perte d’argent que l’on établit grâce à un relevé de compte. Mais il peut également être question de la disparition d’un tableau de maître ou de bijoux.

Dans tous les cas, seule la victime est autorisée à agir en justice. Ni ses parents ni ses amis ne sont autorisés à porter plainte à sa place. Cette contrainte rend certaines poursuites impossibles. En effet, il arrive que la victime soit atteinte d’une maladie grave comme la maladie d’Alzheimer et ne se rende pas compte qu’elle a été abusée. Dans cette hypothèse, elle refuse systématiquement de poursuivre son agresseur. Il arrive également que la victime ait peur de le dénoncer et préfère garder le silence."

Pour info :


L’abus de faiblesse se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne.

L’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Pour ce qui concerne les abus de pouvoir de votre hiérarchie, je vous invite à contacter vos représentants du personnel. Votre carrière en dépend.

Bon courage,
Cordialement,

A mon sens un signalement au procureur de la République s'impose !

Une consultation d'avocat ne coûte pas très cher, et vous devriez en voir un car je pense qu'avec de telles combines votre direction vous doit, non seulement des excuses, mais des dommages et intérêts pour un tel abus de confiance. Vous vous êtes, malgré vous, totalement déconsidéré devant le juge ? Non ?

En outre, il faut mettre en urgence les personnes qui ont un tel comportement très dangereux, hors d'état de nuire...

J'ai connu des abus, mais une telle inconscience c'est rare.

Merci pour vos réponses. Je vais d' abord en parler avec le résident. Mais j' avoue que je ne suis pas rassurée et que je redoute ce qui pourrait se passer, si je ne fait rien / et si je fais quelque chose .

Bonsoir,

Je repasse par là et je suis bouleversé (enfin, un peu, je ne trouve pas le bon mot) par ta remarque :"Je redoute ce qui pourrait se passer, si je ne fais rien / et si je fais quelque chose...

C'est souvent un problème récurrent dans la fonction éducative : faire, ne pas faire... attendre ?
Ta situation n'est pas simple, c'est sûr.

Mais ce que tu dis de ta direction m'amène à t'encourager à faire un signalement. De quoi se mêle cette personne en demandant VOS extraits du casier judiciaire ?
Elle est inconsciente, sans plus.

Les gens comme cela sont vraiment dangereux car , souvent, en plus, ils pensent œuvrer pour le bien public mais en cas de pépin : il n'y a plus personne !
Donc, ouvres le parapluie.

A plus et tiens nous au courant.

Ça me travaille beaucoup en tous cas. D' ailleurs j' ai travaillé 3 jours d' affilée et j' ai eu des plaques rouges partout. Ça s' est arrêté quand je suis rentrée chez moi en week-end ce soir. Pour les casiers j' étais en colère et je lui ai dit tout ce que je pensais, textes de loi à l' appui. Je ne suis pas habituée à ce genre de manigances là. Je n' ai aucun problème à dire ce que je pense mais on constate que peu de collègues agissent. Il est facile de parler et de se plaindre mais quand il s' agit d' agir justement, il n' y a plus grand monde. Chacun a ses raisons mais en laissant passer ces choses non seulement on cautionne mais on laisse la porte à toutes sortes d' excès. Malheureusement, dans ces conditions le bien être du resident est mis au second plan, involontairement bien sûr mais ça n' est pas normal. Je réfléchis et j' espère que c' est juste une mauvaise passe, j' ai signalé que je n' avais pas digéré l' episode chez la juge. Je pense que cela ne se reproduira pas (la honte quand même ), mais j'ai encore eu une mauvaise surprise mardi dernier. Je n' ose même pas en parler....

Ce cas de figure comme celui que tu sous-entends à la fin de ton message laissent à penser que ta boîte n'est pas à sa première fois en la matière.

En tant que professionnel, et même comme simple citoyen, ce genre d'agissement, de procédé, illégal, on est en droit d'alerter les autorités compétentes...

Les autorités compétentes ...

Ce sont lesquelles ?
Et connaissez-vous la procédure ?

En tout cas pas une main courante à la gendarmerie, laquelle main-courante ne sert guère qu'à garder la trace de votre première visite le jour où vous avez commencé à vous inquiéter...

Bonjour, mon problème au sujet de la lettre est réglé.Il y a eu des nouvelles plutôt inespérées. Dans le bon sens. Il y a des autorités soucieuses de l'éthique et tant mieux. J' ai exprimé encore une fois ma colère, mon avis et mon désaccord avec les choses qui m' interpellaient. Ce n' est peut être pas la bonne solution mais j' ai besoin de faire ça, même si a priori je suis seulement écoutée sans que mon avis ne compte.D' autres collègues ont finalement choisi un chemin plus radical dans lequel je n' ai pas très envie de m' engager ( je ne connais pas les tenants et les aboutissants de ces trucs là),mais je respecte leur initiative même si je ne préfère pas m' y joindre. Ce qui ne signifie pas que j' accepterai l' inacceptable. Par exemple, pour les casiers, nous avons tenté d'obtenir des excuses, tout simplement,nous n' avons pas eu d' excuses, parce que nous ne connaissons pas la loi évidemment.