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Statut fonctionnaire
Publié : 30 nov. 2004 17:02
par mind the gap
Bonjour,
Pour les AS rattachées au conseil général, en tant que fonctionnaire, êtes vous fonctionnaires "territoriaux" ?
Par conséquent, la sécurité de l'emploi s'applique-t-elle aussi à vous ? Merci de me répondre, car en réalité j'aimerais savoir quel est l'enjeu d'un fonctionnaire d'état passant fonctionnaire territorial ?
Re: Statut fonctionnaire
Publié : 30 nov. 2004 20:25
par juju
La sécurité de l'emploi est la même, que l'on soit fonctionnaire de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale (ce qui effectivement le cas des agents des conseils généraux) ou de la fonction publique hospitalière (et oui, il y en a une 3ème...)
Quant à changer de poste en passant d'un type de fonction publique à un autre, il est conseillé de le faire en demandant son détachement, d'un an renouvelable, ce qui permet de revenir sur son choix et de réintégrer son administration d'origine si on n'est pas pleinement satisfait du changement, ou au contraire d'intégrer la fonction publique d'accueil, en changeant de régime tout en gardant son ancienneté dans le cadre (pour les AS, il, s'agit de celui d'assistant socio-éducatif, quelque soit la fonction publique).
A mon sens, l'enjeu n'est ni financier, ni rattaché à la sécurité de l'emploi : il consiste surtout à travailler dans des services différents ou auprès de publics qui peuvent varier, d'une administration à l'autre.
That's all!
Re: Statut fonctionnaire
Publié : 01 déc. 2004 11:11
par mind the gap
Tant mieux s'il n'y a aucune différence.
Le problème est que la première année je serai en CIF (par mon ministère qui n'indemnise que pendant un an) et les deux dernières années je souhaite demander une bourse au conseil général.
Comment peut-il me l'accorder si je suis déja fonctionnaire d'Etat ??? Il me semble que je dois d'abord sortir de mon statut de fonctionnaire pour demander une bourse, nan ?(parce qu'en échange d'une bourse il faut s'engager à de loyaux services pendant quelques années !!)
Enfin me suivez vous ?
Re: Statut fonctionnaire
Publié : 01 déc. 2004 20:03
par juju
je suis, je suis....mais je ne suis pas assez spécialisé pour répondre à cette question précise...
cela dit, je pose l'hypothèse qu'après un an de CIF, il s'agira de choisir entre la réintégration du poste (et donc la suspension de la formation), la démission (et l'allocation chômage, cumulable avec la bourse du CG)ou le congé sans solde...Dans le cas de la démission, libre de tout engagement auprès le l'Etat, aucun pb pour intégrer le CG. Dans le cas du congé sans solde, une demande de détachement savament orchestrée pendant ce congé devrait permettre de préparer "en douceur" le changement de fonction publique...toujours sous réserve d'obtention de la bourse du CG, qui soit dit en passant est attribué par un jury et versée par une DRH, qui serait certainement très à même de répondre à toutes ces questions de statuts et de changement d'affectation, non?
Re: Statut fonctionnaire
Publié : 04 déc. 2004 08:20
par mind the gap
Merci pour toutes ces infos juju
Je me renseignerai directement au CG

Re: Statut fonctionnaire
Publié : 05 juin 2007 15:27
par molinari
estc ce qu un fonctionnaire en activite peut faire parti d une sarl et toucher en fin d annee des benefices au prorata de ses parts bien sur merci de me repondre
Re: Statut fonctionnaire
Publié : 05 juin 2007 15:54
par Angelik
Il ne me semble pas qu'un fonctionnaire ait droit au cumuul d'emploi...
Re: Statut fonctionnaire
Publié : 05 juin 2007 16:37
par Bill Gates
Bjr,
Angelik a raison, molinari aussi.
Le cumul d'emploi est interdit en tant que fonctionnaire.
Etre actionnaire d'une SARL ne signifie cependant pas être employé de cette SARL; d'ailleurs les dividendes sont considérés comme des revenus immobiliers et non des revenus de salaire.
Tout fonctionnaire peut donc acheter des actions chez Total, Vivendi ou Microsoft et toucher des dividendes en fonction.
@+