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secret professionnel?
Publié : 09 mars 2005 14:38
par Didou
Bonjour à tous,
Je me pose une question: l' éducateur spécialisé est-il soumis au secret professionnel?
Qu'elle différence fait-on avec la notion de discrétion professionnelle?
Merci bcp à ceux qui pourront m'éclairer.

ups!:
Re: secret professionnel?
Publié : 09 mars 2005 16:39
par carole
http://www.abri.org/antidelation/article119.html "quand la loi est mauvaise, il fautla changer" c est nietzch qui a dit ca? enfin pour repondre à ta question je pense que cela tiens plus de ta responsabilité... que d' une loi...
ciao
Re: secret professionnel?
Publié : 09 mars 2005 20:43
par Xstof
Salut,
Ne sont soumis au secret professionnel,les AS et les travailleurs sociaux qui travaillent avec des enfants, je crois. En tout cas, c'est régit par le code pénal.
La discrétion personnelle s'adresse au ES, et je croix qu'en somme il s'agit, quand une personne se confie à toi, de ne pas tout déballer à tes collègues de travail par exemple.
@plus
Re: secret professionnel?
Publié : 10 mars 2005 08:54
par Vivien
Salut,
Les ES sont astreint à la discrétion professionnel, c'est à dire qu'ils doivent être discret sur ceux qui se passent et de ne pas dévoiler les noms à l'extérieur.
Au niveau de ses collègues, on peut dire ce qu'un enfant nous dit si c'est important. J'espère que vous comprenez ce que je veux dire!
Voilà, à plus,
Vivien,
Re: secret professionnel?
Publié : 11 mars 2005 19:46
par leila
les educs sont soumis à la discretion professionnel, c'est je crois, ce que t'expose Vivien.
Par contre en travaillant dans la fonction publique il s'agit alors de secret professionnel, et donc là c'est une faute prof grave qui peut entraîner des poursuite judiciaires : régit par le code pénal.
Je pense par contre, qu'il est necessaire de ne pas cacher à ses collègues ce qu'une personne peut confier. La valeur du secret est à prendre en compte, A quoi sert ce secret ?
Re: secret professionnel?
Publié : 12 mars 2005 11:51
par Mandy
Pour moi l'éduc est soumis au secret professionnel. Cpdt la révélation est justifiée s'il s'agit de mauvais traitements ou privations sur un mineur de 15 ans ou une personne qui ne peut pas se protéger seule.
Je me suis renseignée sur ce que l'on appelle sinon "secret partagé" : C la communication à un interlocuteur social d'informations sur un usager, dans le but d'améliorer ou continuer sa prise en charge. Elle doit se faire qu'après s'être assurer que l'usager était d'ac ( ou du moins informé) de la transmission et de ses csqs, que l'interlocuteur est soumis au secret professionnel, et que les éléments transmis st vraiment nécessaires.
Re: secret professionnel?
Publié : 12 mars 2005 12:43
par mimi
on est soumis au secret prof, bien sur même si cela n'est pas explicitement mis noir sur blanc dans une loi, nous sommes dans l'obligation de se soumettre à ceci et bien sur cela est inclu dans nos valeurs.
De plus l'adulte, l'enfant, l'ados.... a le droit et l'autorisation, comme n'importe qui, qui découvrirai q'une personne (un éduc) a divulgué des infos importantes et graves à qui veut l'entendre sur sa vie, de PORTER PLAINTE sur atteinte à sa vie privé et ceci est une faute professionnelle trés grave. (nous étions ceci en 1ère année ES en belgique)
Re: secret professionnel?
Publié : 12 mars 2005 14:47
par cécilia
le sercret professionnel est assez différents que la discretion professionnel, pour les éducateurs comme le disent les autres c'est le la discrétion professionnel, soit dire ce que tu sais de tel ou tel famille personne, car des personnes qui ont une réelle raison de le savoir, collegue sur le meme dossier, juge... ect en escluant bien sure la boulangere, ou les memnbres de la famille qui ne sont pas concerné.
Re: secret professionnel?
Publié : 14 mars 2005 11:53
par jérôme
slt,
sauf erreur de ma part, le secret professionnel n'a pas forcément de rapport avec le statut ou la formationinitiale, mais bel et bien par rapport à un cadre d'intervention précis... Je m'explique: l'ES de prévention spécialisé est soumis au secret professionnel (modification de la loi il y 5 ans environ), car il intervient dans le cadre de l'ASE (compétence département). le secret n'est plus valable dans le cas d'une instruction judiciaire ou en cas d'un signalement de personnes en danger physique ou morale...nul n'est sensé ignorer la loi!
par contre, la confidentialité selon moi relève plus de l'éthique... pour moi, les infos circule en équipe: on ne peut pas agir en électron libre au sein d'un service!! par contre les infos concernant un jeune ne seront pas dévoilé à l'extérieur (réunion partenariales...), si le jeune ne m'a pas donné son aval au préalable.
Re: secret professionnel?
Publié : 14 mars 2005 12:44
par philippe gaberan
Intéressant votre discussion qui montre la dificulté de notre profession à faire le point sur ce sujet sensible du "secret professionnel". il est vrai que la jurisprudence ne nous aide guère à y voir clair.
Hors toute définition, il faudrait venir à ce que vise le secret professionnel: il s'agit là d'une disposition légale qui permet à des professionnels de se retrancher derrière la notion de secret pour ne pas divulguer des informations à des instances, en l'occurence justice et police, qui seraient en droit de les réclamer. L'avocat, les médecins sont couverts par le secret professionnel et ont légitimement le droit de ne pas divulguer des informations à la police ou à un juge chargé de mener une enquête (et encore ce droit est très encadré, le silence ne devant pas couvrir la mise en danger d'autres personnes). Les curés sont protégés par le... secret de la confession. Les journalistes sont protégés (mais plusieurs jugments viennent d'affaiblir ce droit) afin de ne pas divulguer leurs sources.
Nous travailleurs sociaux sommes en revanche tenus au "devoir de confidentialité". C'est à dire que nous devons veiller à ne pas divulguer sans discernement les informations concernants les publics accompagnés (dans le cas contraire, il s'agit d'une faute grave) mais nous n'avons pas le droit d'invoquer le secret professionnel afin, de volontairement ou non, dissimuler une information à la justice et à la police (d'où tout le débat autour des lois Perben et leur appel à la délation). Le faisant nous pouvons au contraire être légitimement inculpé de "complicité" de crimes ou de délits.
Ce qui est appelé "secret partagé" concerne donc l'ensemble des informations qu'il est nécessaire de divulguer au sein d'une équipe, pluridisciplinaires, afin d'exercer convenablement un travail d'équipe. Là encore, les choses deviennent extrêmement sensibles : ainsi, problématique rencontrée dans les institutions, tous les membres d'une équipe doivent-ils être avertis de la séropositivité d'un résidant?
Bref, pour résumer (mais c'est presque caricatural) le secret professionnel relève du code civil tandis que le devoir de confidentialité relève du code de déontologie de nos métiers ou d'un règlement intérieur de services ou d'institution.
Philippe Gaberan