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Loi Statut de l'ASS hospitalière??

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Aurélie

Loi Statut de l'ASS hospitalière??

Message non lu par Aurélie » 06 mai 2005 13:11

Bonjour à toutes et tous ;)
Je suis en plein rapport de stage et je recherche un article de loi concernant le "statut de l'assistante sociale hospitalère", pondu en 1993 !
J'ai cherché sur Légifrance, site du gouv. mais aucune trace.

Est-ce que, par le plus grand des hasards, quelqu'un aurait ce texte sous la main ou saurait comment le trouver ???

En vous remerciant de votre aide :p

carine

Re: Loi Statut de l'ASS hospitalière??

Message non lu par carine » 06 mai 2005 14:22

oui le texte est bien sur legifrance. Il
s'agit du Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Publié au JO le 28 mars 1993 A+
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPHYU.htm

Aurélie

Re: Loi Statut de l'ASS hospitalière??

Message non lu par Aurélie » 06 mai 2005 14:36

:th) UN GRAND MERCI A VOUS et à ce forum qui me sauve la vie LOL :bye:

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