Question sur le capital décès
Publié : 07 juin 2005 11:13
Bonjour à tous,
J'ai une question par rapport à ma situation sociale. Lorsqu'on perçoit un capital décès et qu'il y a des enfants mineurs à charges, l'argent destiné aux enfants est attribué à qui??
-Au tuteur légal
-Juge des enfants
-Juges des tutelles
J'ai été sur internet et je n'ai pas trouvé la réponse.
Gégé
J'ai une question par rapport à ma situation sociale. Lorsqu'on perçoit un capital décès et qu'il y a des enfants mineurs à charges, l'argent destiné aux enfants est attribué à qui??
-Au tuteur légal
-Juge des enfants
-Juges des tutelles
J'ai été sur internet et je n'ai pas trouvé la réponse.
Gégé