Page 1 sur 1

Question sur le capital décès

Publié : 07 juin 2005 11:13
par Gégé
Bonjour à tous,
J'ai une question par rapport à ma situation sociale. Lorsqu'on perçoit un capital décès et qu'il y a des enfants mineurs à charges, l'argent destiné aux enfants est attribué à qui??
-Au tuteur légal
-Juge des enfants
-Juges des tutelles
J'ai été sur internet et je n'ai pas trouvé la réponse.
Gégé

Re: Question sur le capital décès

Publié : 07 juin 2005 12:29
par alexia
Bonjour Gégé, j'imagine que tu parles du capital décés versé par la sécu. Normalement, il est destiné aux enfants mineurs. bonne journée

Re: Question sur le capital décès

Publié : 07 juin 2005 13:30
par Gégé
Je suis d'accord mais je crois que les mineurs ne peuvent pas en disposer comme ils le veulent et cet argent, ils l'auront qu'à leur majorité.
Gégé

Re: Question sur le capital décès

Publié : 07 juin 2005 14:48
par alexia
re gégé, je ne pense pas.
j'ai pu obtenir le capital deces de mon pere et j'avais 17 ans . cela fait 10 ans, peut etre que cela a changer.renseignes toi peut etre directement a la secu peut etre

Re: Question sur le capital décès

Publié : 07 juin 2005 16:05
par gégé
Merci alexia.
Gégé

Re: Question sur le capital décès

Publié : 07 juin 2005 16:32
par alexia
de rien , c'est bien de pouvoir se rendre service. bye