tutelle/pupille

[nasséra]

salut!!
Dans cette période de grand stress, j'ai une petite question concernant ma situation sociale:
- un enfant dont la tutelle est déférée à l'ASE est il pupille de l'Etat?
si oui quelles sont les conditions pour qu'il soit adoptable?
Merci beaucoup de vos réponses!!

[g1grain]

pour ce que j'en sais ( j'espérer adopter un pupille)

pour qu'il soit pupille de l'etat ,il faut qu'il placé sous tutelle du prefet (et du conseil de famille )

l'ase se charge du placement

pour qu'il soit adoptable il me semble qu'il faille qu'il soit tout d'abord "abandonné" pendant une période d'au mois un an ..
un "article 350 du code civil "

mais ai je bien oompris la question ?

[gégé]

pour qu'il soit pupille de l'état il faut qu'il n'y ait plus d'autorité parentale, orphelin de père et de mère.(ou alors déchu de leurs droits parentaux)
Un enfant placé à l'ase n'est pas forcément pupille de l'état car ses parents ont toujours l'autorité parentale sur leur enfant.
J'espère t'avoir éclairé.
Gégé