Le Social

Truc et astuces de l'éducateur spécialisé :

Savez-vous qu'un récent arrêt de la cour de cassation (05/03/2003) a confirmé l'arrêt de la cours d'appel de Versailles. (cc66)
Un employeur s'est vu dans l'obligation de payer un éducateur nouvellement diplômé depuis son entrée dans la structure ?! (formation en cours ou situation d'emploi)

En espérant vous apprendre une bonne nouvelle ! :bounce:

salut,
je travaille dans un IME depuis 7 ans, je suis actuellement en formation d'ETS et si tout va bien je serai diplômé en 2006.
mon employeur doit me reprendre mes 7 années?????

CORDIALEMENT MAX

peut tu m'envoyer l'arrêt de la cour de cassation si cela t'est possible merci par avance et déja merci pour l'info a+

Bonjour messieurs,

En effet cet arrêt s'applique pour les formations en "cours ou situation d'emploi" pour la CC66 ! Pour max en effet, votre employeur devra calculer votre salaire son l'indice de 7 années ! voir sur cc66. Les infos sont toutes dispo sur légifrance.fr : Numéro de pourvoi : 01- 40748 /49/50/51/52/53 du 5/03/2003 CONVENTION COLLECTIVES ENFANCE INADAPTEE - AVANCEMENT (66)
Pour ma part ça a fonctionné, de même 7 ans d'ancienneté !! attention c'est un peu compliqué mais c'est la décision de la haute juridiction en la matière !!! Bon courage !

Merci pour cette information trés pertinente!!!!
Te serais-il possible de me faire parvenir cet arrêt, je me suis penchée sur le sîte légifrance mais sans succés. Je suis diplomée depuis Juin 2003 et j'ai fais les trois anées tout en travaillant alors cela m'intérrésse au plus au point comme tu peux l'imaginer.
En attendant une réponse favorable. Bonne continuation.

Bonjour,

Désolé, je ne sais pas comment faire directement parvenir les infos. Je vous assure que c'est sur le site de légifrance, il suffit d'y apporter les références ci-dessus.