Le Social

Je souhaiterai savoir si l'un d'entre vous aurait eu des problèmes pour toucher les assedics.

J'ai du démissionner de mon poste,pour commencer ma formation d'as.
je me suis inscrite à l'anpe, mais on me dit que je n'ai droit à rien et que mon dossier ne peut pas passer en commission car je ne suis pas "immédiatement disponible pour rechercher un emploi".

J'aimerai votre avis, sur les démarches que je pourrais faire. Merci

il faut que tu recherche l'accord n° 15 sur la demission dans le site des assedic
moi j'ai demissioné pour suivre ma formation et je suis indemnisé sachant que j'etais en emploi-jeune donc tout depend de ton contrat


sand

en stage je recois des personnes qui ont demissionné mais qui n'ont droit a rien (ni assedic ni Rmi)du fait de leur démission.
maintenant, je n'en sais pas plus... je pense que les assedic ne sont pas versée immediatement apprès démission. mais dans ta situation c'est particulier car tu commence une formation...

En cas de démission , si tu travaillais dans le privé, tu peux demander à passer en commission après 4 mois. Il faut que la formation d'AS soit sur les listes de l'ANPE de ta région pour faire un dossier d'AREF. Dans mon cas, j'étais en CDI temps partiel et j'ai démissionné pour entrer en formation. Je me suis inscrite dès mon entrée en école, et j'ai fait mon dossier pour passer en commission paritaire 4 mois après. Si tu es en école d'AS c'est considéré comme une recherche d'emploi donc tu as toutes tes chances d'ouvrir des droits pour percevoir ensuite l'AREF si l'ANPE de ta région a dans ses listes la formation d'AS. Voilà voilà et bon courage parce que moi j'ai bien ramé pour être rémunérée mais tout n'est pas perdu et il ne faut pas hésiter à téléphoner plusieurs fois pour avoir des avis de personnes différentes!

bjr sand, j'ai cherché des infos sur l'accord N15 des assedics, je n'ai rien trouvé, peux-tu stp nous donner des précisions. quel site ?... Merci de ton aide. Val

Bonjour Sand.,
Moi aussi, j'ai démissionné de mon emploi-jeune il y a 2 ans et demi maintenant pour entrer en formation d'as et ils n'ont jamais voulu m'indemniser!!

j'étais aide educatrice ds 3 écoles matenelles et primaires!!

peux-tu me donner les infos sur l'accord n 15 des assedics!
merci.

dixit le site des assédics, lien à suivre : http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... #ChpA-Prg2

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l' accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A, article 2 :

§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes ou d'un contrat d'orientation pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.

aux dernières nouvelles, la circulaire du 13 janvier 2006 ne modifie pas ces données. bien entendu, il faut que la formation souhaitée correspondent aux besoins de ta région, et pour ça il faut te déplacer aux assédics et à l'anpe !! ( parce que les formations financées sont décidées en fonction des métiers en tension dans ta région, la liste est trouvable aux assédics et à l'anpe, il faut aller sur place avec grande motivation )

salut les filles
voici l'Accord n° 15 concernant la demission




Notice A25

Mise à jour janvier 2004

La démission


Généralités
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l' accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d'application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation.

Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assédic.

Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A
Démission pour changement de résidence
l Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n'est pas visé) :

- mutation au sein d'une entreprise,

- changement d'employeur,

- reprise d'emploi après une période de chômage,

- création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.

l Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

l En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

Démission d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation
Votre démission doit être justifiée par une reprise d'emploi ou une entrée en formation.

Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par l'Assédic et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits
Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre B
Démission à la suite du non-paiement des salaires
Vous avez cessé votre activité car votre employeur ne vous versait plus votre salaire. Vous devez justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à vous verser les rémunérations non réglées.

Démission à la suite d'actes délictueux
Victime, à l'occasion de l'exécution de votre contrat de travail, d'un acte susceptible d'être délictueux, notamment violences physiques, harcèlement sexuel, vous avez été amené à démissionner. Un récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République devra être joint à votre demande d'allocations.

Démission durant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD
Au cours ou à la fin d'une période d'essai effectuée après un licenciement n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, vous prenez l'initiative de cesser votre activité. Vous pouvez bénéficier des allocations de chômage. Une condition : la période d'essai ne doit pas excéder 91 jours.

Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée
L'employeur y met fin durant la période d'essai et avant l'expiration d'un délai de 91 jours. Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus.

Démission dans le cadre d'un contrat dit “de couple ou indivisible”
Vous travaillez en couple. Votre conjoint a été licencié ou mis à la retraite ou encore a démissionné dans le cadre de l'ARPE (Préretraite / embauche), et le contrat de travail comportait une clause de résiliation automatique du contrat du conjoint.

Démission d'un journaliste faisant jouer la clause de conscience
Vous devez avoir perçu l'indemnité de congédiement.

Démission pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an
Cette disposition s'applique également en cas de force majeure ou du fait du prince lorsque la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.

Le salarié qui quitte son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

pour Mel

tu aurais dù insister car souvent les conseillers des assedic ne savent pas le contenu de l'accord n°15, donc pensent que si tu demissione tu aura droit a aucune indemnisation ce qui es faut!

a+

Pour Sand,

Merci Sand pour ces infos!! J'avais pourtant insisité mais bon....je suis un peu dég. car auj.dhui il est trop tard, je termine ma formation d'AS en juin avec un pret étudiant à rembourser!! bref!!!
Merci quand mem!!
Bonne continuation.