protection des majeurs
Publié : 27 mars 2006 09:15
bonjour à tous
depuis le début de l'année et suite à des réductions faites au niveau du budget de la justice, j'apprends que les frais d'expertise médicale sont à la charge des familles dans le cadre de demandes de protection des majeurs vulnérables.
Les demandes ne pourront aboutir qu'a partir du moment ou un certificat médical d'expert sera au préalable fourni.(avant, suite aux demandes ct le tribunal qui se chargeait de faire faire cette expertise)
en clair le majeur vulnérable doit consulter un expert et régler ses honoraires. Prix de la consultation entre 200 et 300 euros!!!!!!(non remboursés par la sécurité sociale)
je trouve cette nouvelle procédure abérrante et très problématique sur le terrain.
les mesures de protection en faveur des majeurs sont des mesures qui ne sont pas forcément comprises et acceptées par le majeur et son entourage.Parfois, ce sont des mesures qu'il faut demander contre la volonté des parties. dans ce cas comment demander à la famille de faire cette expertise et de la régler?
Comment faire quand il s'agit d'un majeur totalement isolé ou que la famille n'a pas du tout les moyens de prendre en charge ces frais?
Cette nouvelle procédure me laisse dans l'expectative....
je souhaiterais échanger avec des collègues confrontés à ce genre de situation ...ou avec toute personne interpellée par ce sujet
merci d'avance
et a bientot
depuis le début de l'année et suite à des réductions faites au niveau du budget de la justice, j'apprends que les frais d'expertise médicale sont à la charge des familles dans le cadre de demandes de protection des majeurs vulnérables.
Les demandes ne pourront aboutir qu'a partir du moment ou un certificat médical d'expert sera au préalable fourni.(avant, suite aux demandes ct le tribunal qui se chargeait de faire faire cette expertise)
en clair le majeur vulnérable doit consulter un expert et régler ses honoraires. Prix de la consultation entre 200 et 300 euros!!!!!!(non remboursés par la sécurité sociale)
je trouve cette nouvelle procédure abérrante et très problématique sur le terrain.
les mesures de protection en faveur des majeurs sont des mesures qui ne sont pas forcément comprises et acceptées par le majeur et son entourage.Parfois, ce sont des mesures qu'il faut demander contre la volonté des parties. dans ce cas comment demander à la famille de faire cette expertise et de la régler?
Comment faire quand il s'agit d'un majeur totalement isolé ou que la famille n'a pas du tout les moyens de prendre en charge ces frais?
Cette nouvelle procédure me laisse dans l'expectative....
je souhaiterais échanger avec des collègues confrontés à ce genre de situation ...ou avec toute personne interpellée par ce sujet
merci d'avance
et a bientot