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Peut-on (et comment) contester rapport d'assist sociale ?
Publié : 27 mars 2006 23:15
par diogene
Non, je ne suis pas un contestataire né.
L'assistante soc de l'ASEnfance a rendu à la Juge pour enfants un rapport que je trouve erroné.
Pouvezz-vous m'indiquer la procédure pour le contester ?
C'est extrêmement important. Merci d'avance.
Re: Peut-on (et comment) contester rapport d'assist sociale ?
Publié : 29 mars 2006 18:32
par chouette56
si les elements que tu as en ta possession te permettent de dire qu'il y a erreur et que tu peux le montrer alors tu dois le faire. c'est tout autant comme citoyenne que future as que interviendras. apporte tes elements sans juger et ça passera mieux
tiens moi au courant
amicalement chouette56
Re: Peut-on (et comment) contester rapport d'assist sociale ?
Publié : 31 mars 2006 20:33
par JPP
bonjour,
je suis AS et j'ai travaillé en ASE. Toute décision est succeptible d'appel. L'AS, dans son rapport, ne doit pas se prendre pour un juge d'instruction. Elle ne doit pas instruire "à charge et à décharge". Il y a des juges qui font ça très mal (Outreau) et d'autre très bien.
Le dossier de l'AS doit reflèter la réalité de la situation. Exposer la dynamique familiale, le génosociogramme, les liens entre les personnes et ouvrir un espace de parole à chacun dans le respect de l'autre et de sa déontologie.
Elle doit informer du contenu de son rapport à la personne concernée et chercher son adhésion au projet (code de déontologie). Dans ce sens, elle doit aider la personne à prendre la mesure de sa situation personnelle. Le passage devant le juge doit s'entendre comme une phase dans le plan d'aide et non comme une censure. L'AS doit prendre en compte le poids de son rapport auprès du juge et du pouvoir qui est entre ces mains. Par un simple rapport, l'AS peut conditionner la vie d'une famille, la stigmatiser, la faire exploser.
En entendant ta demande je suppose (simple hypothèse) que tu es au centre de ce dossier et qu'il ne t'est pas favorable. L'AS doit t'expliquer son positionnement et prendre le tiens en compte. Elle doit motiver sur quelle base elle demandse l'intervention de la justice. Il faut que la justice soit saisie sur des faits précis (danger, risque de danger et mettre des mots sur ce danger) on ne parle pas de ressentis mais de réalité, de concordances d'éléments...
Pas de sanction, une aide voilà ce qu'est notre métier.
JPP
Il y a un autre forum sur ce site qui parle du sujet: dur la réputation d'AS. Et il existe des associations qui aident dans ce sens. Renseignes toi et bon courage.
JPP