personnel de droit privé, de droit public
Publié : 22 avr. 2005 19:18
Je voudrais savoir s'il existe une loi qui régit les dropits et obligations des salariés de droit privé. En tout cas qu'elle est-elle car je n'arrive pas à la trouver.
Par ailleurs le personnel des ITEP (ex IR)est-ce que quelqu'un-e sait s'ils sont plutôt de la fonction publique d'Etat ou d'une autre. Je me doute que c'est une question qui n'a pas forcément une seule réponse, mais on ne sait jamais.
Cordialement.
Par ailleurs le personnel des ITEP (ex IR)est-ce que quelqu'un-e sait s'ils sont plutôt de la fonction publique d'Etat ou d'une autre. Je me doute que c'est une question qui n'a pas forcément une seule réponse, mais on ne sait jamais.
Cordialement.