rmi + 2 bourses

[cépa]

salut, voilà je suis une jeune maman de 23 ans, mon copain et moi touchons le RMI et lui , étant étudiant , la bourse. En septembre je reprends mes études (bts), j'ai donc fait une demande de bourse en avril qui a été acceptée par le crous.
Déja la bourse de mon copain lui est accordée il me semble à titre dérogatoire mais je doute que pour moi il en sera pareil, on va me demander de choisir!
Que dois je faire, je ne veux pas informer la caf de mon nouveau statut d'étudiante , qu'est ce que je risque si ils découvrent que j'ai également la bourse? Je pense faire comme si je n'étais pas au courant, c'est vrai on n'est pas tout censé savir surtout que lors de ma demande de bourse on m'a demandé les ressources de ma mère puis en aucun cas il était écrit que la bourse n'était pas attribuée aux RMIstes. qu'en pensez vous, merci

[line]

oulla le double statut rmi+ étudiant n'est normalement pas autorisé, il faut choisir entre lun et l'autre. tu joues avec le feu là!!!resniegne toi auprès du crous car si un jour tu dois rembouser ou te bourse ou ton rmi ca va fr mal....
tant qu'à la caf c 'est pareil, comme tu n es pas censé toucher la bourse +le rmi ils peuvent te faire une rappel, si tu reprends tes études tu dois te déclarer en tant qu'étudiante sauf si tu es indemnisé par le chômage dans certains cas...
enfin renseigne toi bien car là tu prends de gros risque cela s'appelle :déclaration mensongèrê qui entraine du déournement d'argent attention!!!

[a]

Normalement, pour la demande de bourse lorsqu'on ne vit plus chez ses parents on se présente pas la fiche d'imposition de sa mère.Excuse moi, mais il me semble que tu fais preuve de malhonneteté si je puis ainsi dire.
Pour la CAF s'il s'en aperçoive, il faudra que tu rembourses les sommes perçues alors que tu n'y avais pas droit.
A mon avis , vaut mieux éviter!
Et si pour la bourse on s'aperçoit que tu as transmis les ressources de ta mère alors que tu devais déclarer les tiennes et bien c'est beaucoup plus grave car c'est une amende relativement élevé et ça peut même être punit par la loi.
Très sincèrement évite de gruger, en général on s'en sort pas toujours bien et on vit dans la peur qu'un service s'en aperçoive...
Bon courage!
conseil d'un agent CAF.

[Djouvel]

Il semble que tu connaisses déjà la réponse à ta question.

Tu t'exposes à un controle de la CAF. Sache, qu'actuellement, les finances sont telles et les fraudes si importantes que la CAF contrôle 1 dossier sur 4 (sur demande des services RMI).

Tu devras alors rembourser les sommes indues.

A toi de voir le choix que tu fais.

[juju]

la caf le saura si tu leur dit ; Sinon....pcq les bourses ne sont pas imposables, donc pas declarables.

[cépa]

a, tu te trompes complètement, le crous demandent la déclaration des parents pour la bourse, c'est pourtant bien connu, même si on n'habite plus chez eux donc pas trés sympa de m'agresser ainsi alors que tu ne connais rien!
Sinon je n'ai pas menti sur mes ressources, ni fais de fausses déclarations puisque le crous ne m'a pas demandé mes ressources et j'ai bien indiqué que j'étais en ménage et que j'avais un enfant!
En effet comme le dit juju, la bourse n'est pas déclarable, il n'y a nulle part ou l'indiquer sur la fiche trimestrielle de déclaration du rmi, ni sur la fiche d'impots!
Je vous rememercie et je conseille à A de revoir ses cours parce que c'est pas top pour une future assistance sociale de porter des jugements comme ça, surtout sur quelque chose où elle n'y connait absolument rien!

[A]

je suis agent CAF et pas assistante sociale, miss cépa.
Et je te conseil selon mes compétences CAF! La bourse est déclarable à la CAF!!! (et pas aux impots) A la CAF tu déclares TOUTES LES RESSOURCES QUE TU PERCOIS!
En ce qui concerne le CROUS il te demande la déclaration de tes parents quand tu vis chez eux UNIQUEMENT.Quand on est en ménage il précise bien que tu dois donner les tiennes , tu as surement voulu oublier cela intentionnellement...
Ecoute CEPA si tu souhaites frauder faut arrêter de te couvrir avec des fausses protections que tu t'inventes.
La loi française est logique, et tu devrais raisonner logiquement et tu t'apercevrais que ce que tu dis ne tiens pas la route...
Tu te bases sur des présupposer .
Enfin je ne porte aucun jugement, puisque tu dis vouloir frauder (tout en le sachant et le niant à toi même) et tu nous demandes des conseils!!!
Faut arrêter l'abus!On va pas non plus t'encourager ..à moins que tu ne sois venu sur ce forum pour trouver un réconfort dans nos réponses.
Non moi je te dis juste la vérité que tu te caches et te conseil le plus gentillement en te disant ce que tu encoures...
On attend biensur pas de remerciement puisqu'on te redis ce que toi même tu sais !
On est honnête ou on le l'est pas...à toi de choisir ( c'est pas un jugement!!)
Car quand on est honnête on ne cherche pas à masquer des choses , t'es pas d'accord avec moi?
Moi perso, je te conseil uniquement, après tu fais ton choix!!!
Bon courage et ne juge pas les autres parce qu'il ne dise pas ce que tu veux entendre!

[Mathilde]

Salut,
Je voudrais juste dire que le CROUS calcule bien les ressources sur les revenus des parents même si on n'habite plus chez eux. Se serait trop beau sinon, les étudiants à faibles revenus toucheraient tous les bourses. D'ailleurs, ça fait des années que les syndicats étudiants se battent pour obtenir le calcul des bourses sur les ressources de l'étudiant uniquement.
Je ne pousse pas à la fraude bien sur, mais je crois que défois la tentation est forte quand on voit la difficulté de financer ses études... Mais cépa, ça peut t'apporter plus d'ennuis que de bénéfice si tu es soumise à un contrôle et en plus, je crois que dans l'esprit c'est dommage d'arnaquer des services réservés aux personnes ayant peu de ressources.

[a]

Mathilde, sache que lorsque tu as tes propres ressources et un domicile le crous n'oblige pas à déclarer les ressources de ces parents.C'est que dans le cas que tu décris beaucoup d'étudiant à faibles ressources auraient droit à une bourse.Mais imagine un couple ayant de très bonnes ressources (grâce au conjoint ) et bien si l'étudiant présente les ressources de ces parents (en l'occurence ici faible dans l'exemple) et bien l'étudiant aura à tord une bourse alors qu'il ou elle a des ressources suffisantes en couple.
Tu me suis ou pas?
Le crous ne veut pas payer des étudiants qui s'isolent de leur propre gré mais il ne paiera surement pas un couple ayant de bonnes ressources sur le compte des parents.
De tte façon, je crois que cépa à très bien compris ce qu'on a tous voulu dire et elle s'est d'avance ce qu'elle risque ...

[claire]

je partages complétement l'avis de A ( même s'il le dit avec des formes "abruptes" qui ne semblent pas plaire...)
La déclaration RMi indique bien que tu dois déclarer toute rentrée d'argent.
J'ai fait 3 ans de formation d'AS avec une bourse qui ne suffisait pas à nous faire vivre mon fils et moi ( montant inférieur au rmi) ce rmi qui m'a été refusé 3 ans de suite au motif que "étudiant= pas droit au rmi. Pas de rmi= aussi pas de gratuité des transports, de tarifs (ou de gratuité cantine)et autres avantages. J'ai donc bossé tous les samedis et dimanches plus toutes les vacances scolaires pour pouvoir vivre et finir ma formation. Tu peux le faire aussi d'autant que tu as un compagnon étudiant donc dispo pour garder les enfants en alternance. Ou continue comme ça mais sois consciente des risques encourus si ta situation est examinée de près. Tu risques de devoir rembourser des sommes indûes.
Bon chance pour ta formation.