Le Social

coucou,
je cherche une loi se référant aux droits et devoirs qu'ont les enfants envers leurs parents.je connais une personne âgée qui se trouve toute seule car elle est veuve et aucun de ces enfants ne la soutient.je voudrais lui donner des renseignements.merci

coucou lise!
le principe de pension alimentaire appliquée dans les cas de divorce (le parent n'ayant pas la garde participe financièrement à l'entretien de son enfant) s'applique aussi d'enfant à parent. renseigne toi auprès d'une maison de justice et du droit pour plus d'info. :bye:

il s'agit de l'obligation alimentaire ce dont tu parles boubouille.

Par contre il n'est question que de l'aspect financier, et de plus il faut que la personne soit sans ressources, ou presque, et jugée ds l'incapacité de subvenir à ses besoins. Autre condition, que les enfants en question soient jugés en capacité financière de verser une somme d'argent à leur mère

Pour ce qui est en dehors de l'aspect financier, soutien moral, physique,etc...il n'existe évidemment pas de loi par rapport à ça...nul n'est obligé d'apporter du soutien, autre que financier, à quelqu'un ( parent, enfant...), là ou joue la loi c'est s'il y a maltraitance quelconque envers la personne...

Je pense que si tu tapes "obligation alimentaire" sur un moteur de recherche tu vas surement trouver les références du texte.

Bonsoir,

C'est le code civil qui répond à ce sujet, article 205.

Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin. Peu importe d’ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l’enfant ait fait l’objet d’une adoption plénière.

Cette solidarité ne s’arrête d’ailleurs pas seulement aux parents, elle s’étend aussi aux petits-enfants à l’égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.

Cependant, l’obligation envers les beaux-parents cesse en cas de divorce ou au décès de l’époux qui créait le lien d’alliance en l’absence d’enfants communs ou s’ils sont tous décédés (article 206 du Code civil).

Cordialement

Marie-France

Bonjour,

J'ai la meme source que Marie France pour ton questionnement : ARTICLE 205-206 du code civil.
Tu peux aussi regarder des l'ASH hors Série "Les droits de l'enfant"

Cordialement
Lili