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Enquéte sociale

Publié : 25 févr. 2007 11:04
par dav
Lors d'une enquéte social, la famille peut elle demander à voir le dossier avant de passer au tribunal ?
Si oui, quels sont les procédures ?
Merci

Re: Enquéte sociale

Publié : 25 févr. 2007 19:46
par lysa
oui
pour ma part, je lis à la famille mon enquête avant de l'envoyer sauf en cas de maltraitance.
La famille peut par contre consulter son dossier social il me semble en écrivant au Président du Conseil Général

Re: Enquéte sociale

Publié : 26 févr. 2007 09:34
par dav
Quelqu'un connait les démarches afin de connaitre son dossier ainsi que les textes de lois...