Enquéte sociale

[dav]

Lors d'une enquéte social, la famille peut elle demander à voir le dossier avant de passer au tribunal ?
Si oui, quels sont les procédures ?
Merci

[lysa]

oui
pour ma part, je lis à la famille mon enquête avant de l'envoyer sauf en cas de maltraitance.
La famille peut par contre consulter son dossier social il me semble en écrivant au Président du Conseil Général

[dav]

Quelqu'un connait les démarches afin de connaitre son dossier ainsi que les textes de lois...