Le Social

bonjour,

je vis en concubinage avec mon ami.

pour ma demande de bourse, je dois donner lavis fiscal de mes parents ou celui de mon concubin?

Merci.

si cest bien du concubinage cest celui de tes parents kil faut
si cest pacs, celui de ton concubin sera demandé

attention! on ne dit pas concubin, quand on est pacsé! concubin=concubinage. Petite précision car je suis pacsée et je préfère dire mon conjoint car nous avons plus les memes droits que les couples mariés alors que les couples en union libre n'en ont aucun (hormis prestations familiales).
Cordialement!

Merci pour vos rép qui m'aident bcp!!!

Petite précision: si je me pacs en 2007, quels st les revenus pris en compte pour la bourse de l'année 2007-2008?

Quelle est la durée pour se pacser?

Merci.

normalement, c'est les ressources de 2008 qui sont prises en compte car tu peux faire ta déclaration fiscale commune qu'au bout de 1 an de pacs. cependant, moi jaV envoyé mon certificat de pacs avec une lettre explicative. Ils l'ont pris en considération et j'ai eu les bourses. sinon, la durée d'attente est variable en fonction des tribunaux d'instance.
sinon, je te conseille de réfléchir, ne te pacs pas uniquement pour les bourses. même si le pacs n'est pas un mariage, tu as des devoirs envers ton conjoint: dettes communes, devoir d'assistance, indivision des biens si ton contrat de pacs ne précise rien.

Bonjour,

moi je vie en couple (non pacsé), j'ai fais une demande pour reprends mes études (un BTS), j'ai 21 ans, je voudrais savoir comment ma demande de bourse peut se passer car je ne vis plus chez ma mère depuis trois ans.

Merci d'avance de vos réponses

Titya, il faut que tu prennes contact avec le CROUS de ton académie!
Je te donne le site : www.cnous.fr


Je te conseil de faire vite car les demandes de bourse se terminent fin avril!!

Pour l'année scolaire 2007-2008, il demande l'avis d'imposition de 2005! Donc si tu étais déclaré avec ta mére cette année là (2005) il faudra que tu envois l'avis d'imposition de ta maman! Si ce n'est pas le cas, tu enverras le tiens!

Bon courage!

nimporte koi, le CROUS ne gére pas les etudiants ASS et toutes filieres sociales et medico sociales en general.
ce sont les drass (région) qui s'occupent de nous en ce qui concerne les bourses

quant tu rentres en formation tu as un dossier a faire pour demander les bourses, et apres tu as la reponse (vers novembre décoembre) pour savoir si tu les as ou pas !