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mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 16 avr. 2007 09:46
par MAEVA
Bonjour,
Voilà je vous expose ma situation:
J'ai un fils de 2 ans que j'ai conçu avec un premier homme,mais qui ne me respectait pas et qui était plutot méchant avec moi, ainsi je l'ai quitté avant mon accouchement. De ce fait il n'a jamais reconnu son enfant et je ne sais m^me pas si il a conscience de son existence.
Juste après cet épisode j'ai rencontré un autre homme, qui s'est très bien occupé de mon fils et qui donc la élevé. Aujourd'hui j'ai mis au monde un deuxième enfant et nous comptons nous marier. Ainsi afin de régulariser la situation il aimerait reconnaitre mon premier enfant qu'il considère comme son premier fils.
QU'elles sont les démarches qu'il doit faire? Dois je prevenir le vrai père?
J'ai vraiment besoin d'information
Merci de vos réponses
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 16 avr. 2007 19:12
par loulette
le meiux c'est de te renseigner à la mairie ou à une maison de justice
le vrai père ast'il pris des nouvelles de son enfant, si ce n'est pas le cas je pense que ton nouveau conjoint pet le reconaitre en mairie, mais renseigne toi
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 16 avr. 2007 22:47
par pimousse
Renseigne-toi mais je pense que par le mariage, ton enfant sera "légitimé" et ton conjoint pourra le reconnaître librement.
Mais attention, il est nécessaire de vérifier au préalable que le père biologique de ton enfant ne l'ai pas déjà reconnu ! Ca s'est déjà vu, sans que la mère ne soit au courant !
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 17 avr. 2007 00:04
par lala
a partir du moment ou la filiation avec le veritable pere n'a jamais été établie,"la place" reste dispo...donc ton compagnon peut reconnaitre l'enfant sans aucun soucis ni meme sans demander l'autorisation du geniteur....de plus la filiation peut etre établie aussi par état(terme juridique) du fait que ton compagnon a tjs été comme son pere et ceci est reconnu aux yeuxde tous(ecole,famille..)
voilà..
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 17 avr. 2007 20:36
par claire
je confirme ce qu'a dit pimousse. Le mariage légitimera cet enfant.
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 18 avr. 2007 00:04
par lala
ge ne legitime pas l'enfant...où avez vous donc eu cette info completement fausse...
c'est l'enfant né dans le mariage qui est legitimé par celui ci et ce n'est absolument pas possible dans le cas de maeva.
il suffit d'aller à l'etat civil et faire une demande de reconnaissance tout simplement...comme il n'ya aucune filiation paternelle, la filiation avec monsieur sera établie sans probleme.
voilà...maeva il ne te reste plus qu'à te rendre à la mairie de ton domicile et demander les pieces bà fournir pour cet acte....voilà
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 18 avr. 2007 23:44
par Florence
Bonjour,
Je suis d'accord avec lala : le mariage ne donnera absolument pas la légitimité à un enfant (même si c'était le vrai père, ce ne serait pas vrai !!)
Seule une reconnaissance est possible, en ta présence. (si le vrai père n'a pas fait la démarche dans la 1ère année de l'enfant, il faut l'accord de la mère au-delà des 1 an de l'enfant pour effectuer une reconnaissance ... enfin, c'est ce que je crois me rapeller de mes cours de l'an dernier)
Par contre, il faut bien être consciente (et ton copain aussi), qu'ensuite, c'est "à vie" !
Si vous vous séparez, il restera le père de ton enfant, et te devra une pension alimentaire pour lui.
Et il aura le droit d'avoir un droit de visite et d'hébergement ... et pourquoi pas, demander sa garde !
Il faut donc vous faire vraiment confiance l'un et l'autre !
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 19 avr. 2007 19:14
par as
un enfant ne peut être légitimé par le mariage que s'il a été reconnu avant par l'homme avec qui tu te maries. si personne n'a reconnu ton enfant, ton copain peut le faire sans demander une quelconque autorisation au père biologique.
Re: mon copain veut reconnaitre mon fils : quels sont les modalités?
Publié : 19 avr. 2007 19:42
par pimousse
Cette information fausse je l'ai vu dans mes cours de Droit... Je sais bien qu'après 2006, la légitimation n'a plus cette appellation.
Voici l'intitulé pour être au clair :
"Tous les enfants nés hors mariage (ce qui est le cas de Maëva) sont légitimés de plein droit par le mariage de leurs père et mère." art 331 al.1
Ici, dans le cas de Maëva, elle ne se marie pas directement avec le père "naturel" de son enfant mais :
"Si leur filiation n'était pas déjà établie (ce qui est le cas pour le compagnon de Maëva), ces enfants font l'objet d'une reconnaissance au moment de la célébration du mariage [...]" art 331 al.2
En effet, ce n'est donc pas le mariage en tant que tel qui fera reconnaître l'enfant mais lors de la célébration du mariage, le compagnon peut établir la filiation.
Par contre, je tiens à signaler que ces articles, je les tire du code civil de 2005...la loi ayant changé en 2006, peut-être que les tournures sont différentes.