le secret professionnel
Publié : 16 avr. 2007 14:59
Bonjour.
Je suis recrutée dans le cadre d'une création de poste depuis le 1°mars au sein d'une collectivité territoriale. Je souhaite savoir ce qui distingue juridiquement le secret professionnel des fonctionnaires à celui des AS? Je m'interroge notamment sur la question du secret partagé depuis 2004.Merci de votre attention
Je suis recrutée dans le cadre d'une création de poste depuis le 1°mars au sein d'une collectivité territoriale. Je souhaite savoir ce qui distingue juridiquement le secret professionnel des fonctionnaires à celui des AS? Je m'interroge notamment sur la question du secret partagé depuis 2004.Merci de votre attention