Le Social

Bonjour,

Je bosse dans une assoc, et je refais la mise à jour d'un registre des structures dans le secteur du social. Là on me demande de m'occuper de la rubrique titre de séjour.
J'aimerais donc savoir si la loi de juillet 06 à changer les façons d'obtenir les cartes.
Pouvez-vous me dire comment obtenir:

- la carte de résident (carte de 10 ans) pour un couple marié.

- combien de titre de séjour"avec la mention autoriser à travailler" faut-il pour avoir la carte de résident?

- comment avoir la nationalité française, après un mariage avec un français?


Voilà, merci pour vos réponses, celles-ci complèteront le registre de l'assoc. et permettront de diriger au mieux les usagers que nous recevons.

oh la! vaste programme! oui la loi du 24 juillet 2006 a changé pas mal de choses...je te conseille de contacter le gisti paris ; vas sur le site net tu y trouveras leur coordonnées tel. Mais c'est difficile voire impossible de répondre à tes questions (pourtant je suis as ds une assoc spé auprès des étrangers) car elles n'amènent pas une seule réponse..il y des tas de cas de figures différents ..............

bon courage!!!!

clem

Salut Didile!

Je peux te répondre concernant ta 3e question: le conjoint étranger d'un français ne pourra désormais obtenir une carte de résident qu'après 3 ans de mariage...

Biz

Euh...concernant la nationalité après le mariage, le conjoint étranger peut demander la nationalité française après 4 ans de mariage.
(art 21-2 du code civil)

Bon je rééssaie une 3ème fois de poster ce message....


J'ai vérifié dans la loi du 44 jullet 2006, dans l'article 37, il est bien stipulé que le conjoint de francais peut obtenir sa carte de résident apres 3 ans de mariage... (au lieu de 2 auparavant)

oui oui pas de soucis ! mon "euh..." c'était parce que je ne sais pas répondre aux autres questions !
Je ne remets pas en cause ce que tu dis, la carte de résident, c'est différent de la nationalité :tv)

Merci à tous pour vos réponses!

Mêmes si elles ne sont pas complètent.

Je vais essayer de joindre la préfecture qui pourra me renseigner dans les détails... Difficile de les avoir au téléphone