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RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 11 juin 2007 17:21
par ass2
bonjour,
j'aurais besoin d'une info. concernant une situation que j'ai rencontré en stage.
j'ai reçu un couple pour une demande de RMI, ils ont deux enfants (18ans et 20ans, ils vivent du revenu de leur fille (environ 500 euros par mois) mais se décident à faire la demande car situation trop difficile.
je voulais savoir 2 choses:
- le rmi sera t il pour les parents et l'enfant de 18 ans seulement vu que la jeune fille travaille? ou bien un rmi pour 4 personnes
- qui dois je associer au contrat d'insertion, le 4 ou les 3 seulement?
MERCI pour votre aide!
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 11 juin 2007 17:53
par clo
Hello !
Logiquement, le RMI sera versé pour Mme, Mr et leur fille de 18 ans car leur autre fille de 21 ans gagnant 500€, soit plus que le RMI (ou la majoration qui pourra leur être accordé) elle ne rentre pas dans la prestation.
Pour l'insertion, je ne peux pas te conseiller, c'est un peu trop technique pour moi !!
Bon courage !
Clo
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 11 juin 2007 19:27
par moi
je crois que tu dois tenir compte de la situation de la famille, c-à-dire parents + enfants dans la demande de rmi. S'il n'y a pas d'autres revenus, ne seront pris en compte que ceux de la fille. Par contre dans le contrat d'insertion, tu peux mettre des objectifs pour les parents et l'enfant qui n'a pas de revenus, et mettre un objectif de poursuite du travail de la fille ou autre en fonction de sa situation. (peut être peut elle compléter son salaire avec un autre emploi ? par ex.)
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 11 juin 2007 19:48
par P
Salut
Ton inrrogation m'a plus qu'étonnée. A ce que je peux comprendre tu es en stage, pourquoi n'interroges tu pas ton référent de stage???? Je ne voudrais pas me méprendre, et si par hasard tu es en difficulté sur ce point on pourra en parler. J'attend de tes nouvelles.
Bonne continuation
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 11 juin 2007 19:51
par anne
le rmi devrait concerner les 4 personnes mais sera différentiel, les revenus de la fille déduits..en partie..
quant au contrat, il peut concerner l'ensemble des ayants droits..es tu sure que tu seras leur référente?
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 12 juin 2007 00:04
par Florence
Bonjour,
S'ils vivent tous ensemble, il faut théoriquement déclarer les 4 personnes (sinon, c'est une fausse déclaration, du fait que la jeune a moins de 25 ans, elle n'est pas indépendante)
Ses ressources seront déduites du montant du RMI correspondant à 4 personnes. (soit 925 euros, moins les 500 euros qu'elle gagne)
... sauf s'il s'agit d'un contrat aidé, il y aura peut-être des règles de cumul, mais j'en doute.
Et le contrat d'insertion devra concerner les 4 personnes. (y compris celle qui travaille, pour améliorer ou stabiliser sa situation)
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 12 juin 2007 09:17
par Julie
Je ne vois pas en pourquoi le salaire d'un enfant majeur doit être déduit des revenus de ses parents (RMI)! à moins qu'il y ait une obligation alimentaire.
Moi, je prendrai en compte la situation des parents + celle de l'enfant mineur à charge sans ressources ! On parle de foyer fiscal et si l'autre jeune fait une déclaration de revenus individuelle, alors il ne faut pas compter ses ressources.
Qu'en pensez-vous ?
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 12 juin 2007 10:48
par ass2
merci pour vos réponses ça vérifie ce que je pensais!
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 12 juin 2007 11:41
par hermine
---} A Julie
Parce que le dispositif fonctionne comme cela, on ne parle pas de foyer fiscal mais de foyer familial, le RMI est familial et inclus la famille donc les enfants (même les ascendants ou autres si ils sont à charge sous le même toit).
Tout enfant de moins de 25 ans entre dans le cadre du dispositif RMI, doit signer les contrats, et ses revenus sont déductibles de l'allocation, sauf si il quitte le foyer et s'installe ailleurs.
A plus.
Hermine
Re: RMI: situation qui me pose question!!!
Publié : 12 juin 2007 12:52
par JULIE
A Hermine,
Autant pour moi !