loi éviction du conjoint violent du domicile
Publié : 18 juin 2007 13:42
Bonjour
je fais actuellement des recherches sur les violences conjugales.
Je m'oriente vers les lois existantes à ce sujet.
Je m'interroge sur la loi du 26 mai 2004 sur l'éviction du conjoint violent du domicile, car je ne comprends pas trop son fonctionnement. Si quelqu'un pouvait m'expliquer?
Apparament, elle semble critiquée, mais pourquoi?
merci bcp pr vos réponses
je fais actuellement des recherches sur les violences conjugales.
Je m'oriente vers les lois existantes à ce sujet.
Je m'interroge sur la loi du 26 mai 2004 sur l'éviction du conjoint violent du domicile, car je ne comprends pas trop son fonctionnement. Si quelqu'un pouvait m'expliquer?
Apparament, elle semble critiquée, mais pourquoi?
merci bcp pr vos réponses