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bourse détude déduite du RMI ?

Publié : 24 juin 2007 14:20
par gamra93
bonjour à tous,
je suis étudiante infirmière et je touche à ce titre une bourse (non imposable) ; celle-ci a été calculée en fonction des revenus de mon foyer et nous touchons le RMI.je suis surprise de voir que le montant de ma bourse est déduite de mon RMI ! lorsque j'ai appelé la CAF, mon interlocutrice n'a pas su me donner une réponse sûre. est-ce que quelqu'un peut me donner une réponse?
merci
gamra93

Re: bourse détude déduite du RMI ?

Publié : 24 juin 2007 22:21
par bérengère
coucou!
je viens de finir mes études d'assistant sociale.
j'ai obtenu apres de nombreuses démarches et dans un contexte particulier le RMI avec derogation étant donné que je suis etudiante.
Les assistantes avec qui je travaillais dans le cadre de mon stage m'on assuré qu'on ne declarait pas des bourses; Renseigne toi plus dans un ccas ou un service social specialisé rmi.
bon courage

Re: bourse d�tude d�duite du RMI ?

Publié : 24 juin 2007 23:06
par marianne
C'est effectivement le cas.
Les bourses sont consid�r�s comme des revenus au sein du foyer.

Re: bourse détude déduite du RMI ?

Publié : 25 juin 2007 16:23
par marianne
les As se sont peut-etre plantées (ou alors ca dépend des départements)

Pour ma part, nous avons du rembourser le trop percu de RMI du fait que je n'avais pas déclaré les bourses. C'est la CLI qui a statué, merci super la galère!!

Re: bourse détude déduite du RMI ?

Publié : 25 juin 2007 19:06
par gamra93
bonjour,
merci d'avoir répondu si rapidement, quelle galère ces alloc !
d'un côté les AS disent qu'il ne faut pas déclarer, la caf qui bien entendu veut qu'on déclare...
j'ai tenté de trouver un texte "legislatif" qui stipule clairement ce qui est a déclarer pour le rmi mais c'est le flou artistique ! peut-être avez vous une piste ?
encore merci
gamra93

Re: bourse détude déduite du RMI ?

Publié : 25 juin 2007 21:59
par billy la frite
cherche pas Gamra : déclares ou gruges...
Les gens de la caf sont généralemnt de meilleurs techniciens que les AS cependant le croisement de fichiers des bourses se fait essentiellemnt auprès du CNASEA...après rien ne les empechent de demander un état de ta situation auprès d'autres organismes...
Je suis passé par cette formule et le calcul était vite fait : sur une année scolaire j'avais trois mois de RMI taux plein et le reste n'était que des bribes (et j'exagères à peine). Après cela dépend du montant, du mode de versement, etc...
Une chose de sure, comme le dit Marianne, ce montant est à déclarer.

Bon courage.

Re: bourse détude déduite du RMI ?

Publié : 26 juin 2007 18:14
par gamra93
ok, merci pour ta réponse, je me doutais que je l'avais dans l'os !
biz à tous