Le Social

:ID2: J'ai besoin de votre génie pour m'aider dans un travail de droit. Quels sont, pour vous, les enjeux et l'évolution de l'ordonnance de 45. Merci d'avance de votre coup de main, je bloque un peu, car c'est facile de trouver des renseignements sur l'ordonnance de 45, mais trouver les enjeux et l'évolution, c'est plus difficile. Merci encore.

A quel niveau l'évolution
- pour les mineurs
- droits des étrangers
-...

coucou lise
bon, ca c'etait mon partiel de droit pénal donc je vais pouvoir te filer des tuyaux mais là je pars en cours alors je te ferais ça quand je rentrerai. Par contre, ce n'est que mon avis donc il ne faudra peut etre pas prendre au pied de la lettre tout ce que je vais marquer ! bref si je t'ai pas répondu d'ici demain hésites pas a me relancer
pauline :ID2:

me revoilà.
Alors pour les fondements :
- l'état se métamorphose en état "éducateur" la priorité est donc mise à l'aspect éducatif au détriment de la sanction.
- Obligation d'individualiser les mesures par rapport au mineur considéré comme un être en devenir
- deux principes : excuse de minorité et le privilège de juridiction.

Actuellement renversement de ces tendances avec le retour du répressif (merci sarko et sa loi de 2004 sur la prév et la loi perben)

Les enjeux initiaux sont de ramener le mineur en position de personne "irresponsable" et de lui redonner une chance de rebondir pour son avenir. Il y a donc deux sortes d'irresponsabilité avec un age limite de 13 ans : au dessous l'irresponsabilité est absolue et en dessus relative.
la priorité est donnée aux mesures éducatives (obligatoire pour tous!)

L'évolution c'est un abaissement de cet âge à 10 ans qui permet qu' un enfant de 10 ans fasse l'objet d'une sanction ou d'une retenue judiciaire ! et à partir de 13 ans ils peuvent etre incarcéré (au lieu de 16 avant).
l'évolution c'est aussi la création de CEF et d'etablissement pénitenciaire pour mineurs !
Il y a donc une perte de l'idée que l'enfant est avant tout à protéger (de lui même et des autres) pour un recours à l'enfermement.

De plus, il y a une accélération dans la prise en charge des mesures grace notamment aux comparutions immédiates qui enlève la possibilité aux jeunes de bénéficier d'un temps de répit (par exemple placement) et qui doit répondre directement de ces actes. On passe alors outre l'un des principes fondateurs de l'ord 45 qui veut que le juge accède à la personnalité du mineur, on lui enlève la possiblité de faire appel à d'autres professionnels pour prendre sa décision..

Bon je ne t'ai donné qu'une partie des choses, puisque je ne te parle que de l'ordonnace 45 concernant les mineurs delinquants. En plus je ne sais pas trop ce que tu sais déjà donc c pas facile. l'essentiel c'est que l'enjeu etait le retour de l'éducatif dans la prise en charge des mineurs delinquants et que l'évolution ramène au gout du jour la répression et la sanction comme vertu éducative !
j'espère ne pas avoir trop dit de betises et avoir été claire. hésites pas si tu as des questions plus spécifique.
a plus

Je te donne l'intitulé exact du devoir:
Relevez et commentez les différentes dispositions de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante, en mettant en évidence les principales évolutions de cette législation et ses enjeux. (une dizaine de pages maxi)

Salut à touTEs,

Je n'ajouterai pas grand chose à ce qui a été dis plus haut. C'est plutôt bien dit.

Les enjeux de l'évolution de l'ordonnance de 45 sont les mêmes depuis 1945. Autrement dit maintenir les mesures éducatives plutôt que d'avoir recours aux sanctions civiles et surtout pénale : la prison.

Le premier effet de l'ordonnace de 45 fut de mettre un terme aux prisons pour mineurs déguisées en fameuses maison de redressement.

L'ordonnance de 45 gêne surtout certains politiques qui sont de loin favorables à la repression. Alors que d'autres dont les syndicats professionnels s'inquiétent pour son abrogation pur et simple et éventuellemnt d'une réforme qui aboutirait dans les faits aux mêmes résultats. Souvenez-vous dès la création depuis Toubon en 1998 des fameuses unités à encadrement renforcé (UER) aujourd hui devenu CER. Certains l'ont vécu comme une brèche dans la spécificité éducative de l'ordonnace de 45. D'autres l'ont plutôt pris comme la possibilité d'avoir plus de sous en prix journée. Et puis ca a été l'occasion d'introduire doucement les CEF, tant sont nombreux les gens qui confondent les CER et les CEF.

Les CEF sont une aberration en soi, car comment éduquer sans liberté. Mais depuis la création du premier CEF dans le centre de la France, ce fut l'occase de renouer avec les fameuses maison de redressement, dans CEF il y a le "E" en trop mais si "E" n'étais pas là CEF serait égal à prison.

Donc à mon sens les enjeux en terme d'évolution de l'ordonnace de 45 sont toujours les mêmes entre partisants du tout répressifs et ceux du tout éducatif (prévention).

Alors ordonnonace de 45 : répressif ou préventif ? Sarkozy lui y se pose même pas la question et de gauche à droite depuis le PS au FN non plus. Même si on se souvient encore de la célébre "baffe à BAYROU".

Donc pour comprendre les enjeux il faut remonter au moment même de la génése de cette ordonnance qui a vu le jour au vu des dérives que l'ont reservait au millier d'adolescent livré à eux même et va nu pied que la seconde guerre mondiale a provoqué.
Et puis à l'époque la chutte démographique a été vraiment traumatisante pour les démographes et les economistes. Donc qunad nous sommes trop riches d'enfats que faire ou plutot quand on ne sait plus quoi faire de certains gosses que faire ? Le sentiment d'insécurité des citoyens n'est pas le seul éléments à prendre en compte.

Si par aventure tu as un peu de temps jette un coup d'oeil au film banlieu 13, car tant que nos jeunes seront vu sous l'angle du danger, les réponses seront toujours les mêmes. Et puis depuis que l'ont a lié les mains des adultes la fessée salvatrice n' a plus le droit de cité et les mineurs le savent.

Le débat à mon sens est bien plus large que l'ordonnace de 45, il serait même bon de le relier au contexte globale et planétaire car tant que nous continuerons dans le modèle de développement économique actuel le social et le lien social seront toujours malade et les jeunes qui doivent longtemps différer l'accès à la vie active donc à l'âge adulte poseront problèmes. Du coup l'ordonnance de 45 aura tout le loisir de fêter son centenaire. D'ailleurs pourquoi le choix d'une ordonnance hein ?????

Salut.

Bonjour Lise,
Je suis actuellement en formation d'assistant social .Ayant eu le même sujet que toi en droit pénal sur l'ordonnance de 45, pourrais tu stp me donner quelques tuyaux ou éventuellement me passer ton devoir.
Merci d'avance!